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Assiette de l usufruit

Résolu
Boudom - 14 nov. 2019 à 14:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2019 à 08:59
Bonjour
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 nov. 2019 à 15:08
sur la moitié du prix de vente ?
Réponse affirmative.
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Boudom
14 nov. 2019 à 17:56
Merci pour votre réponse. Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2. Ok.merci i beaucoup
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Boudom
15 nov. 2019 à 08:59
Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2.
En principe, sauf convention particulière entre nu-propriétaire et usufruitier.
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