Assiette de l usufruit

Résolu
Boudom -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    sur la moitié du prix de vente ?
    Réponse affirmative.
    0
    1. Boudom
       
      Merci pour votre réponse. Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2. Ok.merci i beaucoup
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Boudom
         
        Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2.
        En principe, sauf convention particulière entre nu-propriétaire et usufruitier.
        0

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