Assiette de l usufruit
Résolu
Boudom
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En principe, sauf convention particulière entre nu-propriétaire et usufruitier.