Assiette de l usufruit [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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8 décembre 2019
- 15 nov. 2019 à 08:59
Bonjour
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse
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1 réponse

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Merci
sur la moitié du prix de vente ?
Réponse affirmative.
Merci pour votre réponse. Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2. Ok.merci i beaucoup
condorcet
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8 décembre 2019
11431 > Boudom -
Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2.
En principe, sauf convention particulière entre nu-propriétaire et usufruitier.
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