Assiette de l usufruit [Résolu]

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jeudi 11 février 2010
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4 août 2020
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Bonjour
Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou sur la moitié du prix de vente?merci pour la réponse

1 réponse

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4 août 2020
13 551
sur la moitié du prix de vente ?
Réponse affirmative.
Merci pour votre réponse. Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2. Ok.merci i beaucoup
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4 août 2020
13 551 > Boudom
Le demi usufruitier de 70 ans aura donc 30% sur le prix de vente divisé par 2.
En principe, sauf convention particulière entre nu-propriétaire et usufruitier.
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