Succession suite décès de ma mère.

Résolu

So -
So - 14 nov. 2019 à 22:48

Bonjour,

M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes dans l'obligation de prendre un notaire pour établir le contrat de succession ? Puisque nous sommes tous d'accord de laisser notre père dans la maison. Valeur 100000€. Est-il possible de la faire qu'après le décès de notre père ?
Merci pour votre retour car à vrai dire on y comprends rien.

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible

Bonsoir,

Vous êtes tenu de faire la déclaration de succession et de voir un notaire.
La banque ne vous a rien dit à ce sujet ??

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152796/risque-de-retard-ou-defaut-de-paiement-des-droits-de-succession
https://www.heritage-succession.com/article-daclaration-de-succession-attention-au-durcissement-de-la-position-du-fisc.html

Cdt.
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1. So
  
  Non pas à ma connaissance. J'ai vu sur internet que l'on doit établir un contrat dans les 7 mois du deces. C'est donc bien une obligation.
  Je vais consulter votre lien et donc prendre contact avec un notaire
  Merci à vous
  
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  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 503 > So
    
    Ce n'est pas un contrat, c'est une déclaration de succession, c'est purement fiscal, et c'est dans les 6 mois après le décès. C'est une obligation mais sans incidence s'il n'y a pas de droits de succession à payer, donc pas vraiment une obligation dans ce cas...
    
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 503

Bonjour

'Puisque nous sommes tous d'accord de laisser notre père dans la maison. Valeur 100000€'
Ca tombe bien vu que votre père y a droit même si vous n'êtes pas d'accord !

S'il n'y a rien d'autre que le maison vous n'aurez pas de droits de succession à payer, donc aucune pénalité à craindre.
On peut tout de même recommander de voir un notaire pour faire les formalités requises tant que tous les protagonistes sont là, vivants et d'accord.
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1. So
  
  Merci pour votre retour.
  Mais si on prend pas un notaire qu'est ce qui peut se passer ?
  
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  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 503 > So
    
    Il peut se passer que personne ne connaîtra bien ses droits et ses devoirs, qu'un des héritiers pourrait disparaître et laisser sa place à de nouveaux héritiers moins coopératifs,...
    
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2. So
  
  Merci pour votre réponse.
  
  Ah c'est pour éviter es éventuels conflits plus tard au moment du décès de notre pere ?
  
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  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 503 > So
    
    Oui. Ou plus tôt, quand les nus propriétaires devront mettre la main à la poche pour entretenir la toiture et autres bricoles à leur charge... ou devront décider s'ils accèdent au voeu de papa de vendre...
    Mettre 6 héritiers d'accord c'est pas facile, rajoutez y 6 conjoints qui leur souffleront un avis bien senti dans l'oreille, remplacez un ou deux héritiers défunts par leurs enfants héritiers et leurs propres conjoints, au bout de 10 ou 20 ans la tribu risque de ne plus voir les choses tout à fait de la même manière, de se faire de fausses idées sur leurs droits tout en oubliant totalement leurs devoirs...
    
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3. So
  
  J'ai bien qu'il est conseillé tant que la famille est tous d'accord mais donc pas obligatoire.
  Je vais quand même m'adresser auprès d'un notaire.
  Je vous remercie infiniment pour le temps que vous m'avez consacré à répondre.
  Bien cordialement
  
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Succession suite décès de ma mère.

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