Donation non déclaré à la succession
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Utilisateur anonyme
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu il a reçu de 14000 quand notre mère était en vie.
Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu il a reçu de 14000 quand notre mère était en vie.
A voir également:
- Donation non déclaré à la succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
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