Droits de succession
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 déc. 2010 à 11:13
19 déc. 2010 à 11:13
Pour partager entre des ayants droit il faut commencer par leur "donner".
Il est existe la formule de la "donation-partage" permettant de donner et de partrager en même temps.
Les frais sont les mêmes,sauf qu'en cas de donation-partage l'opération se fait simultanément ce qui n'est pas le cas si l'on donne d'abord puis que, plus tard, le partage s'effectue.
Vous pouvez consentie une donation-partage en nue-propriété ce qui vous permet de conserver l'usufruit (l'usage) jusqu'à la fin de vos jours. Les frais seront moindres qu'une donation-partage en pleine propriété.
Il est existe la formule de la "donation-partage" permettant de donner et de partrager en même temps.
Les frais sont les mêmes,sauf qu'en cas de donation-partage l'opération se fait simultanément ce qui n'est pas le cas si l'on donne d'abord puis que, plus tard, le partage s'effectue.
Vous pouvez consentie une donation-partage en nue-propriété ce qui vous permet de conserver l'usufruit (l'usage) jusqu'à la fin de vos jours. Les frais seront moindres qu'une donation-partage en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2010 à 13:32
Quant à savoir quel est le mieux pour vous, il faudrait connaître vos souhaits (vous démunir dès présent ou non d'une partie de votre patrimoine) et la valeur de votre patrimoine.
Les transmissions (donation ou succession) sont exonérées à hauteur de 156 974 € (tarif 2010) par parent à chaque enfant. Donc, si votre patrimoine global a une valeur inférieure à +/- 310 000 €, pas d'inquiétude, il n'y aura aucun frais du au fisc. Au-delà, un notaire pourrait utilement vous conseiller sur l'opportunité et la forme d'une donation.