Donnation en numeraire
Résolu2 réponses
A mon tour de compléter :) : Kiki peut aller aux z'impôts les mains vides, sans chéquier...pour une fois...
Le père de Kiki est décédé, Kiki vient donc en représentation de son père (y compris pour la donation)
=> la grand-mère de Kiki peut donc lui donner :
1) 156 974 € (par période de 6 ans, en tant que "représentante" de son père - barème 2010) ;
2) 31 395 € en tant que petite-fille (par période 6 ans - barème 2010) ;
3) et même encore 31 395 € de plus (une fois pour toutes) si Grand-Mère a moins de 80 ans et Kiki plus de 18.
1) et 2) : au titre des dons manuels
3) au titre des dons familiaux de sommes d'argent
Et effectivement, dans tous les cas un passage (ou un envoi) au fisc s'impose pour déclarer la somme reçue...sans rien à payer (sauf peut-être s'il y a déjà eu des donations au cours des 6 dernières annèes)
Le père de Kiki est décédé, Kiki vient donc en représentation de son père (y compris pour la donation)
=> la grand-mère de Kiki peut donc lui donner :
1) 156 974 € (par période de 6 ans, en tant que "représentante" de son père - barème 2010) ;
2) 31 395 € en tant que petite-fille (par période 6 ans - barème 2010) ;
3) et même encore 31 395 € de plus (une fois pour toutes) si Grand-Mère a moins de 80 ans et Kiki plus de 18.
1) et 2) : au titre des dons manuels
3) au titre des dons familiaux de sommes d'argent
Et effectivement, dans tous les cas un passage (ou un envoi) au fisc s'impose pour déclarer la somme reçue...sans rien à payer (sauf peut-être s'il y a déjà eu des donations au cours des 6 dernières annèes)
Bonjour,
Non, il est inutile de faire enregistrer cette donation par un notaire, la procédure du don manuel suffit, d'autant plus que vous êtes seule héritière.
Par contre, il faudra déclarer ce don manuel au fisc soit au moyen de l'imprimé 2735 soit 2731 selon la situation. Il vaut donc mieux vous rendre directement aux impôts au moment où vous recevez le don (n'oubliez pas le chéquier, il y aura des droits de donation à régler).
Ci-dessous, les abattements au delà desquels on est taxé :
http://vosdroits.service-public.f-/F14203.xhtml
Et ici, un barème des droits (en ligne directe dans votre cas) :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Non, il est inutile de faire enregistrer cette donation par un notaire, la procédure du don manuel suffit, d'autant plus que vous êtes seule héritière.
Par contre, il faudra déclarer ce don manuel au fisc soit au moyen de l'imprimé 2735 soit 2731 selon la situation. Il vaut donc mieux vous rendre directement aux impôts au moment où vous recevez le don (n'oubliez pas le chéquier, il y aura des droits de donation à régler).
Ci-dessous, les abattements au delà desquels on est taxé :
http://vosdroits.service-public.f-/F14203.xhtml
Et ici, un barème des droits (en ligne directe dans votre cas) :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2010 à 15:58
Avec mes plus plates excuses "Kiki" et vous n'aurez donc pas besoin de vous déplacer non plus. L'envoi de la déclaration suffira.
Cordialement.
23 déc. 2010 à 16:37
Attention, si elle est la seule héritière, elle ne vient pas en représentation de son père, mais de son propre chef.
23 déc. 2010 à 16:41
La représentation en ligne directe est fiscalement admise, même en l'absence de plusieurs "souches" d'enfants.
23 déc. 2010 à 16:59
Maintenant, il ne s'agit pas d'une représentation, ni d'un point de vue fiscal vu que cela n'existe pas, et encore moins d'un point de vu civil. c'est juste une faveur accordée aux héritiers en ligne directe descendante.
23 déc. 2010 à 17:08