agé ne pouvant se deplacer pour aller notaireRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
maman a 91 ans ,nous sommes 4 enfants et il n y a que mon frère et moi qui nous occupons d elle quotidiennement. elles ne voit pas mes 2 soeurs
elle a toute sa tete mais elle est impotente ne marche plus et n y vois pratiquement plus.
elle voudrai nous récompenser en nous faisant une petite donation d argent d environ 4000€
chacun hors part succession. Comment faire pour être dans la légalité sachant que maman ne peu se déplacer chez un notaire et a part sa signature elle ne pourra pas rediger de lettre manuscrite . merci d avance pour vos réponses
PS: elle voudrai aussi stipuler dans la lettre la volonté qu' une de mes soeur n assiste pas a son enterrement est ce qu il faut faire cette doléance a part sous seing privé ou devant notaire sachant je me repete que maman ne se déplace pas ;
merci

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Elle peut faire une procuration ,photocopie de sa C.N.I. certifiée en mairie.

Si je comprend bien ,votre maman veut donner de l'argent qu'a 2 ou 3 enfants.. ( dans ce cas ) elle ne fait pas de donation devant Notaire .!!!!!!!
Pour votre soeur ,selon les volontés de votre maman .Vous ne pourrez pas vous opposer à sa présence lors du décès .

janick · Answer

Bonsoir
merci pour votre réponse ,oui sur les 4 enfants elle veut donner de l argent qu a 2
mais comment faire pour ne pas être ennuyé quand il y aura la succession
je pense qu il faut un papier authentifié pour prouver qu elle nous les a bien donné
et qu on ne les a pas pris illégalement c est surtout ce point qui pour moi est important 
merci et a bientot

gerber1 · Answer

Re
Oui  faites comme celà pour pas avoir d'ennuis par la suite .

janick · Answer

oui merci mais la réponse est très vague est succinte ca ne m aide pas vraiment.
vous ne semblez pas etre trop au courant j attend si je peux avoir une meilleure explication ou peu etre suis je dure  a comprendre
merci quand meme
et bonne fetes

gerber1 · Answer

Exact.
Vous avez un notaire ,il sera à même de vous renseigner

janick · Answer

bosoir 
merci pour le conseil
mais je pensais que le forum pouvais m aider 
si c et pour me conseiller d aller voir un notaire 
ya pas besoin de  vous demander de l aide 
merci quand meme de votre competence

Actif · Answer

Votre maman peut faire un chèque aux 2 enfants à qui elle le souhaite et ces deux enfants doivent déclarer cette dontation au fisc (imprimé n° 2735) "don manuel". Ainsi, tout sera en règle.

Mais, toutes les donations sont "rapportables", c'est à dire que lorsque la succession sera traitée, les sommes données devront être mentionnées et ceux qui les ont reçues verront leur part d'héritage diminuée d'autant.

Il peut aussi être précisé, comme vous les souhaitez, que le don est fait "hors part successorale", ainsi il ne sera pas "rapportable". Mais,je ne connais pas trop ce point, du moins dans son formalisme. Il y a eu cette discussion qui en parle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4197912-droit-entre-enfant

Article 919 du Code Civil :
La quotité disponible pourra être donnée en tout ou en partie soit par acte entre vifs, soit par testament, aux enfants ou autres successibles du donateur, sans être sujette au rapport par le donataire ou le légataire venant à la succession, pourvu qu'en ce qui touche les dons la disposition ait été faite expressément et hors part successorale.
La déclaration que la donation est hors part successorale pourra être faite, soit par l'acte* qui contiendra la disposition, soit postérieurement, dans la forme des dispositions entre vifs ou testamentaires.


L'imprimé n° 2735 est un imprimé detiné au fisc, mais ce n'est aps un acte. S'il faut vraiment un acte, il faudra en plus prévoir le coût de l'enregistrement (125 €).

A mon avis, pour qu'il n'y ait pas de contestation possible, la mention (sur l'acte ou a posteriori) indiquant que les dons de 4 000 € sont hors part doit être manuscrite (de votre maman) pour ne pas être contestable. Si votre maman ne voit plus très bien, on pourra peut-être objecter qu'elle ne savait pas ce qu'elle a signé...et c'est vrai que l'avis d'un notaire, même si ça vous contrarie, pourrait être utile pour être sûr que tout soit OK...On hésite parfois, quitte à commettre d'irréparables erreurs...

Agé ne pouvant se deplacer pour aller notaire

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