Agé ne pouvant se deplacer pour aller notaire
Résolu/Fermé
janick
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
maman a 91 ans ,nous sommes 4 enfants et il n y a que mon frère et moi qui nous occupons d elle quotidiennement. elles ne voit pas mes 2 soeurs
elle a toute sa tete mais elle est impotente ne marche plus et n y vois pratiquement plus.
elle voudrai nous récompenser en nous faisant une petite donation d argent d environ 4000€
chacun hors part succession. Comment faire pour être dans la légalité sachant que maman ne peu se déplacer chez un notaire et a part sa signature elle ne pourra pas rediger de lettre manuscrite . merci d avance pour vos réponses
PS: elle voudrai aussi stipuler dans la lettre la volonté qu' une de mes soeur n assiste pas a son enterrement est ce qu il faut faire cette doléance a part sous seing privé ou devant notaire sachant je me repete que maman ne se déplace pas ;
merci
maman a 91 ans ,nous sommes 4 enfants et il n y a que mon frère et moi qui nous occupons d elle quotidiennement. elles ne voit pas mes 2 soeurs
elle a toute sa tete mais elle est impotente ne marche plus et n y vois pratiquement plus.
elle voudrai nous récompenser en nous faisant une petite donation d argent d environ 4000€
chacun hors part succession. Comment faire pour être dans la légalité sachant que maman ne peu se déplacer chez un notaire et a part sa signature elle ne pourra pas rediger de lettre manuscrite . merci d avance pour vos réponses
PS: elle voudrai aussi stipuler dans la lettre la volonté qu' une de mes soeur n assiste pas a son enterrement est ce qu il faut faire cette doléance a part sous seing privé ou devant notaire sachant je me repete que maman ne se déplace pas ;
merci
A voir également:
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- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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7 réponses
Bonjour
Elle peut faire une procuration ,photocopie de sa C.N.I. certifiée en mairie.
Si je comprend bien ,votre maman veut donner de l'argent qu'a 2 ou 3 enfants.. ( dans ce cas ) elle ne fait pas de donation devant Notaire .!!!!!!!
Pour votre soeur ,selon les volontés de votre maman .Vous ne pourrez pas vous opposer à sa présence lors du décès .
Elle peut faire une procuration ,photocopie de sa C.N.I. certifiée en mairie.
Si je comprend bien ,votre maman veut donner de l'argent qu'a 2 ou 3 enfants.. ( dans ce cas ) elle ne fait pas de donation devant Notaire .!!!!!!!
Pour votre soeur ,selon les volontés de votre maman .Vous ne pourrez pas vous opposer à sa présence lors du décès .
Bonsoir
merci pour votre réponse ,oui sur les 4 enfants elle veut donner de l argent qu a 2
mais comment faire pour ne pas être ennuyé quand il y aura la succession
je pense qu il faut un papier authentifié pour prouver qu elle nous les a bien donné
et qu on ne les a pas pris illégalement c est surtout ce point qui pour moi est important
merci et a bientot
merci pour votre réponse ,oui sur les 4 enfants elle veut donner de l argent qu a 2
mais comment faire pour ne pas être ennuyé quand il y aura la succession
je pense qu il faut un papier authentifié pour prouver qu elle nous les a bien donné
et qu on ne les a pas pris illégalement c est surtout ce point qui pour moi est important
merci et a bientot
bosoir
merci pour le conseil
mais je pensais que le forum pouvais m aider
si c et pour me conseiller d aller voir un notaire
ya pas besoin de vous demander de l aide
merci quand meme de votre competence
merci pour le conseil
mais je pensais que le forum pouvais m aider
si c et pour me conseiller d aller voir un notaire
ya pas besoin de vous demander de l aide
merci quand meme de votre competence
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oui merci mais la réponse est très vague est succinte ca ne m aide pas vraiment.
vous ne semblez pas etre trop au courant j attend si je peux avoir une meilleure explication ou peu etre suis je dure a comprendre
merci quand meme
et bonne fetes
vous ne semblez pas etre trop au courant j attend si je peux avoir une meilleure explication ou peu etre suis je dure a comprendre
merci quand meme
et bonne fetes
Votre maman peut faire un chèque aux 2 enfants à qui elle le souhaite et ces deux enfants doivent déclarer cette dontation au fisc (imprimé n° 2735) "don manuel". Ainsi, tout sera en règle.
Mais, toutes les donations sont "rapportables", c'est à dire que lorsque la succession sera traitée, les sommes données devront être mentionnées et ceux qui les ont reçues verront leur part d'héritage diminuée d'autant.
Il peut aussi être précisé, comme vous les souhaitez, que le don est fait "hors part successorale", ainsi il ne sera pas "rapportable". Mais,je ne connais pas trop ce point, du moins dans son formalisme. Il y a eu cette discussion qui en parle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4197912-droit-entre-enfant
Article 919 du Code Civil :
La quotité disponible pourra être donnée en tout ou en partie soit par acte entre vifs, soit par testament, aux enfants ou autres successibles du donateur, sans être sujette au rapport par le donataire ou le légataire venant à la succession, pourvu qu'en ce qui touche les dons la disposition ait été faite expressément et hors part successorale.
La déclaration que la donation est hors part successorale pourra être faite, soit par l'acte* qui contiendra la disposition, soit postérieurement, dans la forme des dispositions entre vifs ou testamentaires.
L'imprimé n° 2735 est un imprimé detiné au fisc, mais ce n'est aps un acte. S'il faut vraiment un acte, il faudra en plus prévoir le coût de l'enregistrement (125 €).
A mon avis, pour qu'il n'y ait pas de contestation possible, la mention (sur l'acte ou a posteriori) indiquant que les dons de 4 000 € sont hors part doit être manuscrite (de votre maman) pour ne pas être contestable. Si votre maman ne voit plus très bien, on pourra peut-être objecter qu'elle ne savait pas ce qu'elle a signé...et c'est vrai que l'avis d'un notaire, même si ça vous contrarie, pourrait être utile pour être sûr que tout soit OK...On hésite parfois, quitte à commettre d'irréparables erreurs...
Mais, toutes les donations sont "rapportables", c'est à dire que lorsque la succession sera traitée, les sommes données devront être mentionnées et ceux qui les ont reçues verront leur part d'héritage diminuée d'autant.
Il peut aussi être précisé, comme vous les souhaitez, que le don est fait "hors part successorale", ainsi il ne sera pas "rapportable". Mais,je ne connais pas trop ce point, du moins dans son formalisme. Il y a eu cette discussion qui en parle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4197912-droit-entre-enfant
Article 919 du Code Civil :
La quotité disponible pourra être donnée en tout ou en partie soit par acte entre vifs, soit par testament, aux enfants ou autres successibles du donateur, sans être sujette au rapport par le donataire ou le légataire venant à la succession, pourvu qu'en ce qui touche les dons la disposition ait été faite expressément et hors part successorale.
La déclaration que la donation est hors part successorale pourra être faite, soit par l'acte* qui contiendra la disposition, soit postérieurement, dans la forme des dispositions entre vifs ou testamentaires.
L'imprimé n° 2735 est un imprimé detiné au fisc, mais ce n'est aps un acte. S'il faut vraiment un acte, il faudra en plus prévoir le coût de l'enregistrement (125 €).
A mon avis, pour qu'il n'y ait pas de contestation possible, la mention (sur l'acte ou a posteriori) indiquant que les dons de 4 000 € sont hors part doit être manuscrite (de votre maman) pour ne pas être contestable. Si votre maman ne voit plus très bien, on pourra peut-être objecter qu'elle ne savait pas ce qu'elle a signé...et c'est vrai que l'avis d'un notaire, même si ça vous contrarie, pourrait être utile pour être sûr que tout soit OK...On hésite parfois, quitte à commettre d'irréparables erreurs...
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