Désaccord entre héritiers

Résolu
marseille - 19 déc. 2010 à 09:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2010 à 10:53
Bonjour,
La femme de notre pére est décédée en 12/07.Notre pére a eu 2 enfants (donc nous) lors d'une premiére union et s 'est remarié en 1962 avec avec sa 2ème épouse qui avait déja 2 enfants. Ils se sont faits donation vivant.Lors du décés de sa seconde épouse nous avons ouvert la succession auprés du notaire de famille, qui a convoqué l'ensemble des héritiers ( mon pére et les 2 autres enfants).Mon pére a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Les 2 enfants du défunt assignent mon pére devant le tribunal pour obtenir leur part d'héritage et contestent la valeurs des biens (1 appartement et 2 residences secondaires) , le choix de l'option choisie, le notaire choisi,et veulent faire vendre les biens aux enchéres .Nous trasmettons chaque fois les courriers envoyés par leur avocat au notaire et chaque fois celui-ci intente un nouveau procés.Que pouvons nous faire. Merci pour vos conseils . Mon pére a 92 ans.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2010 à 10:53
Que pouvons nous faire
Subir.
Les ayants droit d'une succession n'étant pas tenus de demeurer dans l'indivision sont donc dans leur droit de réclamer leur part.
Ils ne pourront rien à l'encontre de l'option de votre père dans le cadre de la donation au dernier vivant.
Par contre, s'ils ne sont pas satisfaits du notaire choisi, il ne leur est pas interdit de saisir un autre notaire de leur choix. Les deux agiront de concert.
Il en est de même au regard de l'évaluation du patrimoine successoral notamment vis à vis de l'immobilier. Ils peuvent demander une expertise judiciaire et, envisager une vente aux enchères, ce qui ne privera pas les uns et les autres de se porter adjudicataire.
Ce sont manifestement des procéduriers auquels vous devez également opposer de la procédure raison pour laquelle l'assistance d'un avocat vous sera très utile sinon indispensable.
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