Donation entre epoux
Résolu
rose
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sylvie guillot -
sylvie guillot -
Bonjour,
nous avons fait une donation entre epoux
est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession aussitot apres le deces du premier mais seulement apres le deces du
deuxieme conjoint
les enfants peuvent ils l exiger pour avoir leur part?
nous avons fait une donation entre epoux
est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession aussitot apres le deces du premier mais seulement apres le deces du
deuxieme conjoint
les enfants peuvent ils l exiger pour avoir leur part?
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2 réponses
Non.
chaque succession doit être réglée après chaque décès.
Par contre, après tout décès, les héritiers ne sont pas obligés de procéder au partage des biens. C'est peut-être à cela que vous faîtes allusion ? Dans ce cas, oui, les enfants peuvent "tout laisser" au conjoint et ne procéder au partage qu'après le décès du second parent.
chaque succession doit être réglée après chaque décès.
Par contre, après tout décès, les héritiers ne sont pas obligés de procéder au partage des biens. C'est peut-être à cela que vous faîtes allusion ? Dans ce cas, oui, les enfants peuvent "tout laisser" au conjoint et ne procéder au partage qu'après le décès du second parent.
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