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Donation

Résolu
poseidon - 31 déc. 2010 à 07:11
 Actif - 4 janv. 2011 à 08:01
Bonjour,
maman dispose d un capital déposé en banque. elle voudrait le repartir entre ses quatre enfants qui ne pourront le percevoir q' après son décès. A partir de sa volonté, peut elle ouvrir quatre livrets?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Droopy the Hero Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
2 janv. 2011 à 13:21
Bonjour,

Si votre mere veut que l argent soit disponible uniquement apres son deces, il vaut mieu qu elle prenne une assurance vie dont les 4 enfants seraient les beneficiaires.

Votre mere peut tres bien ouvrir 4 livrets mais dans ce cas la , l argent est immediatement disponible pour les enfants.
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fender
3 janv. 2011 à 12:30
je vous remercie pour m avoir donne une solution a ma demande
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Actif
3 janv. 2011 à 13:08
Votre mere peut tres bien ouvrir 4 livrets : non, une personne ne peut ouvrir un livret (ou faire n'importe quel placement) qu'en tant que titulaire du compte, livret..."mettre au nom" de quelqu'un d'autre est illégal.
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Droopy the Hero Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
3 janv. 2011 à 21:36
Mes excuses. Je rectifie donc! Votre mere peut tres bien verse l argent sur 4 livrets ouvert par ses enfants. Mais dans ce cas la l argent est immediatement disponible pour les enfants. Je dois dire que j etais centre sur le cote "donation" du probleme. Donc mes excuses pour l erreur.
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Actif
4 janv. 2011 à 08:01
Et il faut bien voir l'aspect "donation" même en versant de l'argent sur des livrets qui existent déjà. Ca, c'est parfaitement autoriasé, mais les enfants doivent déclarer les sommes reçues au titre de "dons manuels".
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