Cloturé un terrain grévé d'un usufruit

Résolu
pasdebill - 5 janv. 2011 à 10:40
 pasdebill - 5 janv. 2011 à 11:06
Bonjour,

je suis nu propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison, et mon pére en à gardé l'usufruit, car il posséde une partie planté en vignes qu'il n'entretient plus depuis des années, et qui est devenu une friche.
Aujourd'hui je voudrai cloturé ce terrain, mais j'aimerais savoir si j'en ai le droit en tant que nu propriétaire, ou vais je avoir un refus de l'usufruitier car nos relations se sont passablement dégradées depuis quelques années.

2 réponses

lucini
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5 janv. 2011 à 10:59
Bonjour,

Le nu-propriétaire peut cloturer son terrain sans l'accord de l'usufruitier, par contre vous devez lui permettre l'accès.

Cordialement
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Merci pour votre réponse rapide.
cordialement
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