Usufruit
Résolu
A voir également:
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4 réponses
bouriquette
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vendredi 11 février 2005
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12 janvier 2018
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16 déc. 2010 à 22:19
16 déc. 2010 à 22:19
bonjour normalement à tes enfants mais faut lire correctement le contrat qui a été fait chez le notaire il y a peut etre une clause la dessus
Bonsoir,
Vos Enfants vous doivent la valeur de votre Usufruit si vous donnez votre accord pour que le Bien Immobilier soit vendu par les Nu-propriétaires qui sont vos Enfants (sauf erreur).
Cordialement.
Vos Enfants vous doivent la valeur de votre Usufruit si vous donnez votre accord pour que le Bien Immobilier soit vendu par les Nu-propriétaires qui sont vos Enfants (sauf erreur).
Cordialement.