Usufruit

Résolu
Bonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit
si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????

4 réponses

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  1. bonjour normalement à tes enfants mais faut lire correctement le contrat qui a été fait chez le notaire il y a peut etre une clause la dessus
    1. Bonsoir,

      Vos Enfants vous doivent la valeur de votre Usufruit si vous donnez votre accord pour que le Bien Immobilier soit vendu par les Nu-propriétaires qui sont vos Enfants (sauf erreur).

      Cordialement.
      1. Le produit d'une vente revient aux propriétaires à proportion de leus droits dans le bien =>
        - vous recevrez la valeur de l'usufruit (évalué le plus souvent selon le barème fiscal)
        - les enfants recevront le reste, par parts égales
        C'est le notaire qui se charge de la répartition du prix de vente.