usufruit Résolu

Question

Bonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit
si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????

bouriquette · Answer

bonjour normalement à tes enfants mais faut lire correctement le contrat qui a été fait chez le notaire il y a peut etre une clause la dessus

BRIDGET · Answer

merci super sympas

Paris · Answer

Bonsoir, 

Vos Enfants vous doivent la valeur de votre Usufruit si vous donnez votre accord pour que le Bien Immobilier soit vendu par les Nu-propriétaires qui sont vos Enfants (sauf erreur). 

Cordialement.

Actif · Answer

Le produit d'une vente revient aux propriétaires à proportion de leus droits dans le bien =>
- vous recevrez la valeur de l'usufruit (évalué le plus souvent selon le barème fiscal)
- les enfants recevront le reste, par parts égales
C'est le notaire qui se charge de la répartition du prix de vente.

Usufruit

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