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Usufruit

Résolu
BRIDGET - 16 déc. 2010 à 22:17
 Actif - 19 déc. 2010 à 18:25
Bonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit
si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????

4 réponses

Réponse 1 / 4
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
16 déc. 2010 à 22:19
bonjour normalement à tes enfants mais faut lire correctement le contrat qui a été fait chez le notaire il y a peut etre une clause la dessus
0
Réponse 2 / 4
BRIDGET
16 déc. 2010 à 22:26
merci super sympas
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Réponse 3 / 4
Paris
Modifié par Paris le 19/12/2010 à 18:03
Bonsoir,

Vos Enfants vous doivent la valeur de votre Usufruit si vous donnez votre accord pour que le Bien Immobilier soit vendu par les Nu-propriétaires qui sont vos Enfants (sauf erreur).

Cordialement.
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Réponse 4 / 4
Actif
19 déc. 2010 à 18:25
Le produit d'une vente revient aux propriétaires à proportion de leus droits dans le bien =>
- vous recevrez la valeur de l'usufruit (évalué le plus souvent selon le barème fiscal)
- les enfants recevront le reste, par parts égales
C'est le notaire qui se charge de la répartition du prix de vente.
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