Usufruit

Résolu
BRIDGET -  
 Actif -
Bonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit
si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????

4 réponses

bouriquette Messages postés 1106 Statut Membre 179
 
bonjour normalement à tes enfants mais faut lire correctement le contrat qui a été fait chez le notaire il y a peut etre une clause la dessus
0
BRIDGET
 
merci super sympas
0
Paris
 
Bonsoir,

Vos Enfants vous doivent la valeur de votre Usufruit si vous donnez votre accord pour que le Bien Immobilier soit vendu par les Nu-propriétaires qui sont vos Enfants (sauf erreur).

Cordialement.
0
Actif
 
Le produit d'une vente revient aux propriétaires à proportion de leus droits dans le bien =>
- vous recevrez la valeur de l'usufruit (évalué le plus souvent selon le barème fiscal)
- les enfants recevront le reste, par parts égales
C'est le notaire qui se charge de la répartition du prix de vente.
0