Clause tontine
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
La clause de tontine est un clause contractuelle qui permet de créer une fiction juridique: la rétroactivité.
Techniquement, lorsque l'on achète un bien à deux, la clause ne produit aucun effet lors de l'achat. Par contre, au décès du premier des coacquéreurs, la clause se met en action. Le survivant des deux se retrouve propriétaire de la totalité du bien automatiquement et rétroactivement. C'est à dire qu'il devient propriétaire de la totalité du bien et ce comme si l'autre n'avait jamais participé à l'achat.
Toutefois avant d'acquérir un bien avec une clause de tontine, demandez des conseils au notaire quant au conséquence d'une telle clause en cas de divorce...( Il faut malheureusement toujours envisager l'hypothèse de la crise du couple!). Je pense qu'une clause de tontine est une clause qu'il est intéressant d'insérer dans un acte d'acquisition pour les personnes d'un âge avancé car statistiquement il y a très peu de chance qu'elle se sépare.
Pour les effets concernant la succession: le survivant du couple sera propriétaire du bien, ses héritiers se partageront le bien lors du règlement de sa succession.
Ainsi, si vous décédez la première, le bien sera partagé, au second décès, entre vos enfants communs et l'enfant du premier lit.
A l'inverse, si votre mari décède le premier, le bien sera partagé, au second décès, entre vos enfants communs uniquement. Statistiquement vous avez plus de chance de survivre à votre mari, car vous êtes une femme!
Le problème étant de réfléchir s'il est opportun de compter sur les statistiques pour anticiper les problèmes successoraux! A voir avec le notaire....
Cordialement,
La clause de tontine est un clause contractuelle qui permet de créer une fiction juridique: la rétroactivité.
Techniquement, lorsque l'on achète un bien à deux, la clause ne produit aucun effet lors de l'achat. Par contre, au décès du premier des coacquéreurs, la clause se met en action. Le survivant des deux se retrouve propriétaire de la totalité du bien automatiquement et rétroactivement. C'est à dire qu'il devient propriétaire de la totalité du bien et ce comme si l'autre n'avait jamais participé à l'achat.
Toutefois avant d'acquérir un bien avec une clause de tontine, demandez des conseils au notaire quant au conséquence d'une telle clause en cas de divorce...( Il faut malheureusement toujours envisager l'hypothèse de la crise du couple!). Je pense qu'une clause de tontine est une clause qu'il est intéressant d'insérer dans un acte d'acquisition pour les personnes d'un âge avancé car statistiquement il y a très peu de chance qu'elle se sépare.
Pour les effets concernant la succession: le survivant du couple sera propriétaire du bien, ses héritiers se partageront le bien lors du règlement de sa succession.
Ainsi, si vous décédez la première, le bien sera partagé, au second décès, entre vos enfants communs et l'enfant du premier lit.
A l'inverse, si votre mari décède le premier, le bien sera partagé, au second décès, entre vos enfants communs uniquement. Statistiquement vous avez plus de chance de survivre à votre mari, car vous êtes une femme!
Le problème étant de réfléchir s'il est opportun de compter sur les statistiques pour anticiper les problèmes successoraux! A voir avec le notaire....
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2009 à 20:58
tout d'abord merci pour votre réponse. Malheureusement en contactant mon notaire, il m'a appris que il était pas possible d'inclure la clause tontine car l'acte de vente a déjà été établi.
J'aimerais maintenant savoir si nous pouvons mettre la maison à mon nom (de jeune fille par exemple) ? Et quelles en sont les modalitées?
Si je mets la maison à mon nom uniquement l'enfant du premier lit n'aura plus ausun droit d'héritage et ne pourra donc rien me réclamer. Ainsi à mon décès, ce sera uniquement nos enfants qui seront les héritiers?
merci de votre aide.
26 déc. 2010 à 20:28