Un notaire peut-il refuser de se charger du partage de bijoux d'une succession ?
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LE NOTAIRE CHARGE DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS REFUSE DE PROCEDER AU PARTAGE DES BIJOUX PROVENANT DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS EN A TIL LE DROIT
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2 réponses
Un notaire n'a pas à faire un partage. C'est aux différents héritiers de s'entendre entre eux pour le partage, éventuellement par tirage au sort en présence ou non du notaire. Si certains bijoux ont plus de valeur que d'autres il y aura éventuellement versement de soultes, à prélever sur la succession pour que chaque héritier de même rang reçoive la même valeur.
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