S'il y a deux notaires
Résolu
philippe
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Fredbrownie Messages postés 59 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les frais leur etant du
J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les frais leur etant du
A voir également:
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2 réponses
Seul un notaire est chargé de la succession et a droit aux émoluments.
C'est soit le notaire désigné par le conjoint survivant, soit le notaire représentant la plus grande somme d'intérêts.
Les autres héritiers peuvent se faire assister par un autre notaire, mais ils doivent le payer de leur poche, les frais de ces notaires ne pouvant être prélevés sur la succession (sauf accord entre les héritiers).
C'est soit le notaire désigné par le conjoint survivant, soit le notaire représentant la plus grande somme d'intérêts.
Les autres héritiers peuvent se faire assister par un autre notaire, mais ils doivent le payer de leur poche, les frais de ces notaires ne pouvant être prélevés sur la succession (sauf accord entre les héritiers).
La législation juridique et financière évolue en permanence...