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S'il y a deux notaires

Résolu
philippe - 30 déc. 2010 à 09:49
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 30 déc. 2010 à 11:29
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les frais leur etant du

2 réponses

Réponse 1 / 2
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 71
30 déc. 2010 à 11:29
Seul un notaire est chargé de la succession et a droit aux émoluments.
C'est soit le notaire désigné par le conjoint survivant, soit le notaire représentant la plus grande somme d'intérêts.

Les autres héritiers peuvent se faire assister par un autre notaire, mais ils doivent le payer de leur poche, les frais de ces notaires ne pouvant être prélevés sur la succession (sauf accord entre les héritiers).
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
30 déc. 2010 à 10:22
Salut,

une succession est normalement ouverte chez un seul notaire.

Je ne comprends pas pourquoi il y en deux sur le coup...
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