Succession niece-oncle direct-tante/alliance
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mowdeline
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Bonjour,
Mon oncle paternel est décédé il y a une dizaine d'années. Il était marié sans enfant. Sa veuve a un neveu. J'ai un frère et notre père était décédé au moment du décès de son frère (mon oncle).
Au moment de la succession de mon oncle, je n'ai pas été contactée. Je pensais qu'il y avait eu une donation au dernier vivant.
Maintenant, ma tante par alliance est décédée à son tour.
Je ne pense pas être héritière de ma tante par alliance bien sûr et c'est sans doute son neveu qui va hériter de sa part, mais, concernant la part de mon oncle décédé auparavant, suis-je héritière ainsi que mon frère ?
J'ai des doutes vu des discussions autour de moi.
Je pensais qu'une donation au dernier vivant (si donation il y a eu car je n'en sais rien) permettait de protéger le veuf ou la veuve mais que l'héritage, au moment du 2e décès serait partager, pour la part du premier décédé, avec les héritiers du 1er décédé).
Qu'en est-il SVP ?
Merci par avance de votre réponse.
Mon oncle paternel est décédé il y a une dizaine d'années. Il était marié sans enfant. Sa veuve a un neveu. J'ai un frère et notre père était décédé au moment du décès de son frère (mon oncle).
Au moment de la succession de mon oncle, je n'ai pas été contactée. Je pensais qu'il y avait eu une donation au dernier vivant.
Maintenant, ma tante par alliance est décédée à son tour.
Je ne pense pas être héritière de ma tante par alliance bien sûr et c'est sans doute son neveu qui va hériter de sa part, mais, concernant la part de mon oncle décédé auparavant, suis-je héritière ainsi que mon frère ?
J'ai des doutes vu des discussions autour de moi.
Je pensais qu'une donation au dernier vivant (si donation il y a eu car je n'en sais rien) permettait de protéger le veuf ou la veuve mais que l'héritage, au moment du 2e décès serait partager, pour la part du premier décédé, avec les héritiers du 1er décédé).
Qu'en est-il SVP ?
Merci par avance de votre réponse.
A voir également:
- Succession niece-oncle direct-tante/alliance
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
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3 réponses
Il existe un droit de retour légal pour les parents sur une partie des biens donnés, et encore je ne crois pas que ce droit existait il y a 10 ans. De plus, c'est dès le décès qu'une partie des biens (ou leur valeur) réintègre le patrimoine des parents, pas après le décès d'un éventuel conjoint.
Mais il n'existe pas de "droit de retour" pour le patrimoine transmis par héritage. Une fois qu'on hérite, on est pleinement propriétaire d'un bien. Ce qui me parait être le cas pour votre tante.
Mais il n'existe pas de "droit de retour" pour le patrimoine transmis par héritage. Une fois qu'on hérite, on est pleinement propriétaire d'un bien. Ce qui me parait être le cas pour votre tante.
mowdeline
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Merci pour ces informations. Bonné journée.
Si vous aviez été héritier de votre oncle, c'était dès son décès, pas après le décès de son épouse.
La donation au dernier vivant (s'il y en avait une) a permis à son épouse d'être héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle. Ce patrimoine appartient aujourd'hui à votre tante et ira en totalitéà ses héritiers (sauf testament).
La donation au dernier vivant (s'il y en avait une) a permis à son épouse d'être héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle. Ce patrimoine appartient aujourd'hui à votre tante et ira en totalitéà ses héritiers (sauf testament).
Cependant, mon oncle avait hérité de ses parents d'une bijouterie.
Or, les bijoux existent toujours à ce jour et devaient sans doute apparaître (ou auraient dû) dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je donc pas dû en hériter de la moitié à ce moment-là avec mon frère puisque cela concerne des biens provenant d'un précédent héritage de personnes de mon sang ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
PS : je repose la question car je ne sais pas où a bien pu passer celle que j'ai déposée précédemment quasiment dans les mêmes termes vers 10h24. Je ne suis pas habituée au site.
Or, les bijoux existent toujours à ce jour et devaient sans doute apparaître (ou auraient dû) dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je donc pas dû en hériter de la moitié à ce moment-là avec mon frère puisque cela concerne des biens provenant d'un précédent héritage de personnes de mon sang ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
PS : je repose la question car je ne sais pas où a bien pu passer celle que j'ai déposée précédemment quasiment dans les mêmes termes vers 10h24. Je ne suis pas habituée au site.
Cependant mon oncle avait hérité de ses parents d'une bijouterie.
Les bijoux existent toujours à ce jour. Ils ont sans doute dû apparaître dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je pas dû avec mon frère hériter de la moitié de cela au moment de la succession de mon oncle ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours.
Merci pour votre réponse.
Les bijoux existent toujours à ce jour. Ils ont sans doute dû apparaître dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je pas dû avec mon frère hériter de la moitié de cela au moment de la succession de mon oncle ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours.
Merci pour votre réponse.
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