Succession niece-oncle direct-tante/alliance
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mowdeline
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6 janv. 2011 à 09:24
mowdeline Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011 - 6 janv. 2011 à 12:08
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3 réponses
Il existe un droit de retour légal pour les parents sur une partie des biens donnés, et encore je ne crois pas que ce droit existait il y a 10 ans. De plus, c'est dès le décès qu'une partie des biens (ou leur valeur) réintègre le patrimoine des parents, pas après le décès d'un éventuel conjoint.
Mais il n'existe pas de "droit de retour" pour le patrimoine transmis par héritage. Une fois qu'on hérite, on est pleinement propriétaire d'un bien. Ce qui me parait être le cas pour votre tante.
Mais il n'existe pas de "droit de retour" pour le patrimoine transmis par héritage. Une fois qu'on hérite, on est pleinement propriétaire d'un bien. Ce qui me parait être le cas pour votre tante.
Si vous aviez été héritier de votre oncle, c'était dès son décès, pas après le décès de son épouse.
La donation au dernier vivant (s'il y en avait une) a permis à son épouse d'être héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle. Ce patrimoine appartient aujourd'hui à votre tante et ira en totalitéà ses héritiers (sauf testament).
La donation au dernier vivant (s'il y en avait une) a permis à son épouse d'être héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle. Ce patrimoine appartient aujourd'hui à votre tante et ira en totalitéà ses héritiers (sauf testament).
mowdeline
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6 janvier 2011
6 janv. 2011 à 10:50
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Cependant, mon oncle avait hérité de ses parents d'une bijouterie.
Or, les bijoux existent toujours à ce jour et devaient sans doute apparaître (ou auraient dû) dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je donc pas dû en hériter de la moitié à ce moment-là avec mon frère puisque cela concerne des biens provenant d'un précédent héritage de personnes de mon sang ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
PS : je repose la question car je ne sais pas où a bien pu passer celle que j'ai déposée précédemment quasiment dans les mêmes termes vers 10h24. Je ne suis pas habituée au site.
Or, les bijoux existent toujours à ce jour et devaient sans doute apparaître (ou auraient dû) dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je donc pas dû en hériter de la moitié à ce moment-là avec mon frère puisque cela concerne des biens provenant d'un précédent héritage de personnes de mon sang ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
PS : je repose la question car je ne sais pas où a bien pu passer celle que j'ai déposée précédemment quasiment dans les mêmes termes vers 10h24. Je ne suis pas habituée au site.
mowdeline
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6 janv. 2011 à 10:24
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Cependant mon oncle avait hérité de ses parents d'une bijouterie.
Les bijoux existent toujours à ce jour. Ils ont sans doute dû apparaître dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je pas dû avec mon frère hériter de la moitié de cela au moment de la succession de mon oncle ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours.
Merci pour votre réponse.
Les bijoux existent toujours à ce jour. Ils ont sans doute dû apparaître dans la succession de mon oncle il y a dix ans.
N'aurais-je pas dû avec mon frère hériter de la moitié de cela au moment de la succession de mon oncle ?
Si c'est le cas, quels sont mes recours.
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2011 à 12:08