Sujet Précédent Sujet Suivant

NOTAIRE OU PAS

Résolu
Tailly21 - 22 déc. 2010 à 15:37
 Actif - 22 déc. 2010 à 15:40
Bonjour,

Lorsque le montant de la succession ne s'élève qu'à 3000 euros, est il nécessaire de passer par un notaire? la banque le demande néanmoins pour débloquer cette somme sur le compte.
N'y a t'il pas possibilité de traiter directement avec le centre des impôts?

Merci de votre réponse.

Tailly21

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
22 déc. 2010 à 15:40
Non.
Le notaire est obligatoire pour effectuer un acte de notoriété (= liste officielle des héritiers) y compris s'il n'existe qu'un seul héritier.
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses