Droits de succession oncle-neveux
Résolu
coucouyeye
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon oncle célibataire, sans enfant vient de décéder. Il a une soeur en vie. Mon père (son frère) est mort depuis 2 ans. Je sais que mon frère et moi avons droit à la part qui revenait à mon père mais je ne comprend pas bien quel abattement nous sera appliqué et quel sera le degré de droit de succession (40 ou 55%).
Merci de vos réponses.
Mon oncle célibataire, sans enfant vient de décéder. Il a une soeur en vie. Mon père (son frère) est mort depuis 2 ans. Je sais que mon frère et moi avons droit à la part qui revenait à mon père mais je ne comprend pas bien quel abattement nous sera appliqué et quel sera le degré de droit de succession (40 ou 55%).
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A voir également:
- Droits de succession oncle-neveux
- Droits de succession - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Bonjour,
40 ou 55% ? En fait, ni l'un ni l'autre...
Depuis le 1er janvier 2007, les neveux ou nièces venant à la succession de leur oncle ou de leur tante par représentation bénéficient désormais, en se le partageant, de l'abattement de leur auteur. Cet abattement s'élève à 15 932 € au 1er janvier 2011.
Et un amendement dans la loi de finances pour 2009 permet aux neveux et nièces représentant un frère ou une soeur de bénéficier du tarif entre frère et soeurs de 35% jusqu'à 24 430 € (2011) et 45% au-delà.
Cordialement.
40 ou 55% ? En fait, ni l'un ni l'autre...
Depuis le 1er janvier 2007, les neveux ou nièces venant à la succession de leur oncle ou de leur tante par représentation bénéficient désormais, en se le partageant, de l'abattement de leur auteur. Cet abattement s'élève à 15 932 € au 1er janvier 2011.
Et un amendement dans la loi de finances pour 2009 permet aux neveux et nièces représentant un frère ou une soeur de bénéficier du tarif entre frère et soeurs de 35% jusqu'à 24 430 € (2011) et 45% au-delà.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...