Droits de succession oncle-neveux
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
40 ou 55% ? En fait, ni l'un ni l'autre...
Depuis le 1er janvier 2007, les neveux ou nièces venant à la succession de leur oncle ou de leur tante par représentation bénéficient désormais, en se le partageant, de l'abattement de leur auteur. Cet abattement s'élève à 15 932 € au 1er janvier 2011.
Et un amendement dans la loi de finances pour 2009 permet aux neveux et nièces représentant un frère ou une soeur de bénéficier du tarif entre frère et soeurs de 35% jusqu'à 24 430 € (2011) et 45% au-delà.
Cordialement.
40 ou 55% ? En fait, ni l'un ni l'autre...
Depuis le 1er janvier 2007, les neveux ou nièces venant à la succession de leur oncle ou de leur tante par représentation bénéficient désormais, en se le partageant, de l'abattement de leur auteur. Cet abattement s'élève à 15 932 € au 1er janvier 2011.
Et un amendement dans la loi de finances pour 2009 permet aux neveux et nièces représentant un frère ou une soeur de bénéficier du tarif entre frère et soeurs de 35% jusqu'à 24 430 € (2011) et 45% au-delà.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...