Assurance vie beneficaire dcd
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Selon la Cour de Cassation (2ème Chambre civile, 22 septembre 2005) : "le décès du bénéficiaire de premier rang rend caduque sa désignation et qu'en l'absence de toute clause de représentation ses héritiers n'ont aucun droit sur le capital".
Cela signifie qu'il n'est pas possible d'être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par représentation d'un bénéficiaire prédécédé (sauf si la situation est prévue dans la clause bénéficiaire) et donc les capitaux sont versés intégralement à l'autre bénéficiaire de premier rang.
A vérifier donc : le libellé exact de la clause bénéficiaire.
Cordialement.
Selon la Cour de Cassation (2ème Chambre civile, 22 septembre 2005) : "le décès du bénéficiaire de premier rang rend caduque sa désignation et qu'en l'absence de toute clause de représentation ses héritiers n'ont aucun droit sur le capital".
Cela signifie qu'il n'est pas possible d'être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par représentation d'un bénéficiaire prédécédé (sauf si la situation est prévue dans la clause bénéficiaire) et donc les capitaux sont versés intégralement à l'autre bénéficiaire de premier rang.
A vérifier donc : le libellé exact de la clause bénéficiaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2011 à 22:10