Transmettre un bien reçu par donation
Résolu
cbmo
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stick43 -
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Bonjour,
Je dispose depuis 1998 d'un appartement transmis en donation par mes parents.Mon père est décédé depuis et ma mère est usufruitière.
Dans quelle mesure,sous quelles conditions puis-je transmettre ce bien à mes enfants.
Merci de vos conseils
Je dispose depuis 1998 d'un appartement transmis en donation par mes parents.Mon père est décédé depuis et ma mère est usufruitière.
Dans quelle mesure,sous quelles conditions puis-je transmettre ce bien à mes enfants.
Merci de vos conseils
A voir également:
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1 réponse
Il faut l'intervention de votre mère : d'une part car elle est usufruitière (voir si elle conserve son usufruit ou si elle y renonce) d'autre part car il y a sûrement dans la donation des réserves (droit de retour, interdiction d'aliéner...).
Si votre mère est d'accord pour que vous donniez à vos enfants, elle intervient à l'acte, en renonçant ou non à son usufruit, et autorise la donation
Si votre mère est d'accord pour que vous donniez à vos enfants, elle intervient à l'acte, en renonçant ou non à son usufruit, et autorise la donation
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