Transmettre un bien reçu par donation
Résolu
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1 réponse
Il faut l'intervention de votre mère : d'une part car elle est usufruitière (voir si elle conserve son usufruit ou si elle y renonce) d'autre part car il y a sûrement dans la donation des réserves (droit de retour, interdiction d'aliéner...).
Si votre mère est d'accord pour que vous donniez à vos enfants, elle intervient à l'acte, en renonçant ou non à son usufruit, et autorise la donation
Si votre mère est d'accord pour que vous donniez à vos enfants, elle intervient à l'acte, en renonçant ou non à son usufruit, et autorise la donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...