Avance sur héritage, l'héritier est mort

Résolu
coco26800 - 8 janv. 2011 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2011 à 18:25
Bonjour,

Ma mère a fait une avance sur l'héritage à un de mes frère pour acheter un appartement en 2000 d'environ 30000 euros, plus tard il a revendu cet appartement pour faire construire une maison qu'il a financé avec sa compagne devenu sa femme, récemment, mais voilà mon frère est mort il y a un mois environ, que devient l'argent de cette avance sur héritage, nous sommes encore 3 enfants, est-ce qu'il est perdu pour nous ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 janv. 2011 à 18:25
Les héritiers de votre défunt frère recueilleront la succession de votre mère à son décès.
C'est à ce moment-là que le rapport de la donation obtenue en avance sur la succession s'effectuera.
1