Héritage d'un célibataire sans enfant, parents décédés

Résolu
CHDU62 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés,
quels sont les articles qui si rattachent?

2 réponses

  1. Lau
     
    Bonjour

    Commencez par être plus clair dans votre question, votre langage n'a aucun sens.
    1
    1. CHDU62
       
      merci j'ai la réponse voir ci dessus
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637 > CHDU62
         
        ^^
        0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    Article 733 et suivant du code civil.
    0
    1. CHDU62
       
      MERCI pour la réponse je vais essayer de comprendre à partir des articles.
      0
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588 > CHDU62
         
        autrement posez votre question, on pourra vous répondre
        0

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