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Héritage d'un célibataire sans enfant, parents décédés

Résolu
CHDU62 - 2 mars 2020 à 13:22
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 mars 2020 à 15:08
Bonjour,
Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés,
quels sont les articles qui si rattachent?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lau
2 mars 2020 à 13:36
Bonjour

Commencez par être plus clair dans votre question, votre langage n'a aucun sens.
1
CHDU62
2 mars 2020 à 13:50
merci j'ai la réponse voir ci dessus
0
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215 > CHDU62
2 mars 2020 à 15:08
^^
0
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
2 mars 2020 à 13:32
Bonjour

Article 733 et suivant du code civil.
0
CHDU62
2 mars 2020 à 13:49
MERCI pour la réponse je vais essayer de comprendre à partir des articles.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > CHDU62
2 mars 2020 à 15:00
autrement posez votre question, on pourra vous répondre
0

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