Héritage d'un célibataire sans enfant, parents décédés

Résolu

CHDU62 -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 mars 2020 à 15:08

Bonjour,
Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés,
quels sont les articles qui si rattachent?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Lau

Bonjour

Commencez par être plus clair dans votre question, votre langage n'a aucun sens.

CHDU62

merci j'ai la réponse voir ci dessus

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 613 > CHDU62

Réponse 2 / 2

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 579

Bonjour

Article 733 et suivant du code civil.

CHDU62

MERCI pour la réponse je vais essayer de comprendre à partir des articles.

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 579 > CHDU62

autrement posez votre question, on pourra vous répondre