Pourcentage d'usufruit dans une donation part
Résolu
zoukie
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zoukie -
zoukie -
Bonjour,
mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à ma mère jusqu'à ses 51 ans, puis ensuite 20 %. J'aimerais savoir à quoi correspondent ces pourcentages ? peut on une fois la donation partage faite lui demander une partie des loyers des biens qu'elle nous aura donnés ? bien évidemment ce n'est pas notre but mais j'aimerais tout de même comprendre l'histoire de cet usufruit, les droits qu'elle a et les droits que nous avons ?
MERCI pour vos réponses c'est important pour moi
mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à ma mère jusqu'à ses 51 ans, puis ensuite 20 %. J'aimerais savoir à quoi correspondent ces pourcentages ? peut on une fois la donation partage faite lui demander une partie des loyers des biens qu'elle nous aura donnés ? bien évidemment ce n'est pas notre but mais j'aimerais tout de même comprendre l'histoire de cet usufruit, les droits qu'elle a et les droits que nous avons ?
MERCI pour vos réponses c'est important pour moi
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1 réponse
Bonjour,
Ce que ta mère conserve c'est la totalité de l'usufruit, jusqu'à la fin de ses jours.
Le pourcentage ce n'est pas celui du revenu rapporté par le bien.
C'est la part de l'usufruit dans la valeur totale du bien
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1084-Bareme-valeur-usufruit-et-nue-propriete.html
Ce que ta mère conserve c'est la totalité de l'usufruit, jusqu'à la fin de ses jours.
Le pourcentage ce n'est pas celui du revenu rapporté par le bien.
C'est la part de l'usufruit dans la valeur totale du bien
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1084-Bareme-valeur-usufruit-et-nue-propriete.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, ça y est j'ai saisi les nuances, c'est très sympa à vous, tout ces histoires de notaire s'est bien compliquées pour les novices !
bonne soirée et encore merci