Malversation de ma grand mere
Résolu
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2 réponses
Le notaire a du reconstituer le patrimoine du défunt, eu égard aux documents fournis par votre grand-mère et en ayant fait des recherches de son côté.
Ce relevé de patrimoine, une fois évalué, doit vous être remis afin de vous tenir informer de la teneur du dossier de succession. Certes, rien ne nous dit qu'il est complet. Le notaire n'est pas devin, et il n'a pas obligation de dresser un inventaire sauf sur demande d'un héritier.
De votre côté, vous pouvez tout aussi bien faire des recherches et demander à ce qu'un inventaire soit réalisé.
Un notaire, voire un commissaire priseur sera alors amené à dresser très exactement le passif et l'actif de la succession. Et vous saurez alors si c'est avantageux d'accepter ou de renoncer à la succession.
Si le notaire semble être contre vous, il ne vous est pas interdit d'en prendre un de votre côté.
Ce relevé de patrimoine, une fois évalué, doit vous être remis afin de vous tenir informer de la teneur du dossier de succession. Certes, rien ne nous dit qu'il est complet. Le notaire n'est pas devin, et il n'a pas obligation de dresser un inventaire sauf sur demande d'un héritier.
De votre côté, vous pouvez tout aussi bien faire des recherches et demander à ce qu'un inventaire soit réalisé.
Un notaire, voire un commissaire priseur sera alors amené à dresser très exactement le passif et l'actif de la succession. Et vous saurez alors si c'est avantageux d'accepter ou de renoncer à la succession.
Si le notaire semble être contre vous, il ne vous est pas interdit d'en prendre un de votre côté.
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