Donation à une nièce
Résolu
JB
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jb -
jb -
Bonjour,
Ma tante veut me léguer ses biens, maison, comptes bancaires, PEL, elle est veuve sans enfant, ses parents sont décédés ses frères aussi, il lui reste une soeur agée de 88 ans.
Elle a d'autres neuveux et nièces, 5 au total moi comprise.
Peut elle me léguer tous ces biens ou doit elle partager ?
Quelle sera le taux d'imposition ?
Elle est agée de 84 ans.
Merci de me répondre.
Ma tante veut me léguer ses biens, maison, comptes bancaires, PEL, elle est veuve sans enfant, ses parents sont décédés ses frères aussi, il lui reste une soeur agée de 88 ans.
Elle a d'autres neuveux et nièces, 5 au total moi comprise.
Peut elle me léguer tous ces biens ou doit elle partager ?
Quelle sera le taux d'imposition ?
Elle est agée de 84 ans.
Merci de me répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Ce qu'on appelle la réserve héréditaire appartient aux seuls descendants (enfant, petits-enfants, etc) et au conjoint survivant à certaines conditions (en l'absence de descendants)
Ni enfants, ni conjoint survivant. Donc ta tante peut disposer par testament de la totalité de ses biens en ta faveur.
Droits de succession:
55 % sur la totalité de l'héritage, après abattement de 7967 €.
Ce qu'on appelle la réserve héréditaire appartient aux seuls descendants (enfant, petits-enfants, etc) et au conjoint survivant à certaines conditions (en l'absence de descendants)
Ni enfants, ni conjoint survivant. Donc ta tante peut disposer par testament de la totalité de ses biens en ta faveur.
Droits de succession:
55 % sur la totalité de l'héritage, après abattement de 7967 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement