Livret A, codévi et succession [Résolu]

pénélope - 11 janv. 2012 à 14:55 - Dernière réponse :  pénélope
- 12 janv. 2012 à 13:34
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon nom ainsi que le codévi également à mon nom font parti de la succession et qu'ainsi je n'ai droit qu'à la moitié de ce que j'ai épargné +1/4 car nous avons 3 enfants ?
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4 réponses

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condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2012 à 15:07
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le livret A que je possède à mon nom ainsi que le codévi également à mon nom font partie de la succession
Non de la communauté.
La succession comprendra la moitié de la communauté donc la moitié des avoirs en comptes ouverts au nom personnel de chaque époux.

ainsi je n'ai droit qu'à la moitié de ce que j'ai épargné +1/4 car nous avons 3 enfants ?
L'argent économisé par chaque époux appartient à la communauté.
Les droits du conjoint survivant dans la succession de son conjoint prédécédé varient selon l'existence ou l'absence de donation au dernier vivant.
En l'absence, le survivant a le choix entre un quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
merci pour votre réponse, mais comme il s'agit d'argent et non de biens immobiliers,que signifie "usufruit sur la totalité" pour de l'épargne sur livret A et codévi ?
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condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2012 à 08:09
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Utile
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que signifie "usufruit sur la totalité" pour de l'épargne sur livret A et codévi ?
Dans ce domaine du "mobilier", cette notion d'usufruit devient un quasi-usufruit.
L'usufruitier se trouve dans l'obligation de se servir du capital mais en fin d'usufruit, il doit le restituer, ce qui n'est pas la même situation que celle d'un usufruit portant sur un bien immobilier, l'immeuble est conservé dans son intégralité seuls les fruits produits reviennent à l'usufruitier.
Dans le cas d'un livret A, ou tout autre formule de placement, l'usufruitier se contentera de recueillir les intérêts produits sans toucher au capital.
@ condorcet, merci infiniment pour vos réponses vous avez parfaitement répondu à mon attente
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