Livret A, codévi et succession
Résolu
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon nom ainsi que le codévi également à mon nom font parti de la succession et qu'ainsi je n'ai droit qu'à la moitié de ce que j'ai épargné +1/4 car nous avons 3 enfants ?
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon nom ainsi que le codévi également à mon nom font parti de la succession et qu'ainsi je n'ai droit qu'à la moitié de ce que j'ai épargné +1/4 car nous avons 3 enfants ?
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condorcet
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11 janv. 2012 à 15:07
11 janv. 2012 à 15:07
le livret A que je possède à mon nom ainsi que le codévi également à mon nom font partie de la succession
Non de la communauté.
La succession comprendra la moitié de la communauté donc la moitié des avoirs en comptes ouverts au nom personnel de chaque époux.
ainsi je n'ai droit qu'à la moitié de ce que j'ai épargné +1/4 car nous avons 3 enfants ?
L'argent économisé par chaque époux appartient à la communauté.
Les droits du conjoint survivant dans la succession de son conjoint prédécédé varient selon l'existence ou l'absence de donation au dernier vivant.
En l'absence, le survivant a le choix entre un quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
Non de la communauté.
La succession comprendra la moitié de la communauté donc la moitié des avoirs en comptes ouverts au nom personnel de chaque époux.
ainsi je n'ai droit qu'à la moitié de ce que j'ai épargné +1/4 car nous avons 3 enfants ?
L'argent économisé par chaque époux appartient à la communauté.
Les droits du conjoint survivant dans la succession de son conjoint prédécédé varient selon l'existence ou l'absence de donation au dernier vivant.
En l'absence, le survivant a le choix entre un quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
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11 janv. 2012 à 22:34