Redressement fiscal et passif de succession

Résolu
passage5 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 29 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 17 janv. 2012 à 14:58
passage5 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 29 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 17 janv. 2012 à 16:23
Bonjour,

A la suite du décés de ma mère en 2010, j'ai règlé les frais de succession, il y avait au passif de cette succession le montant 3160€ d'impôt sur le revenu,d'après ma déclaration sur les revenus 2009.

Cete année, après une erreur de ma part lors de la déclaration de ces même revenus 2009 (omission de plus value), je suis redevable au fisc de 4500€. OK.

Ma question serait de savoir si je suis en droit de réintègrer cette somme au passif de la sucession qui est déjà règlée, sachant que sans erreur de ma part, ce dernier montant aurait était comptabiliser également au passif, ce qui me faisait payer 20% de moins sur les droits de ces 4500€.
Si oui quel est la marche à suivre. Je vous remercie.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 janv. 2012 à 15:36
Si oui quel est la marche à suivre.
Il s'agit d'un "passif nouveau" né postérieurement au dépôt de la déclaration de succession.
Afin qu'il soit pris en considération et comptabilisé, un courrier doit être adressé au service ayant procédé à l'enregistrement de la déclaration en demandant la restitution du trop-versé.
Joindre à votre demande, copie de l'avis d'imposition vous réclamant ce complément d'impôt sur le revenu comme pièce justificative et un R.I.B.
Un dégrèvement sera prononcé et l'excédent de versement restitué.
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passage5 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 29 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 3
17 janv. 2012 à 16:23
MERCI,je vais faire le necessaire..
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