Testament annulé
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Seul le testament examiné par le tribunal est annulé. Un autre,postérieur ou antérieur,peut tout fait être présenté. s'il y a à nouveau un litige, c'est encore le tribunal qui tranchera.
jmp59
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13 janv. 2012 à 21:52
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Bonjour,
Il faut le présenter au notaire pour savoir ce qu'il en pense.
Il faut le présenter au notaire pour savoir ce qu'il en pense.
condorcet
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Modifié par condorcet le 14/01/2012 à 09:37
Modifié par condorcet le 14/01/2012 à 09:37
est-ce que le bénéficiaire de ce testament peut en présenter un autre d'une date antérieure
Deux réponses possibles :
-soit le second testament, annulé ultérieurement par le tribunal, stipule qu'il révoquait toutes dispositions de dernières volontés antérieures ;
- soit il ne le prévoit pas.
Dans le premier cas le second testament avait annulé le premier qui n'a dès lors plus aucune valeur.
Dans le second, le premier testament est applicable.
Deux réponses possibles :
-soit le second testament, annulé ultérieurement par le tribunal, stipule qu'il révoquait toutes dispositions de dernières volontés antérieures ;
- soit il ne le prévoit pas.
Dans le premier cas le second testament avait annulé le premier qui n'a dès lors plus aucune valeur.
Dans le second, le premier testament est applicable.
Je suis de l'avis de Cafécitron, un testament qui a été déclaré nul n'a aucune valeur juridique. Les volontés qui y étaient exprimées ne trouvent alors pas à s'appliquer.
Ainsi, que ce testament annulé prévoyait qu'il révoquait toutes dispositions antérieures ou absolument rien, il n'entache en rien l'application d'un autre testament, même antérieur.
Sauf à ce que ce précédent testament soit lui aussi déclaré nul par la justice, si tel est le cas....
Ainsi, que ce testament annulé prévoyait qu'il révoquait toutes dispositions antérieures ou absolument rien, il n'entache en rien l'application d'un autre testament, même antérieur.
Sauf à ce que ce précédent testament soit lui aussi déclaré nul par la justice, si tel est le cas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...