Donation à 80 ans aux petits enfants

Résolu

Zorro -
zorro - 5 janv. 2012 à 10:53

Bonjour,

Ma mère agée de 80 ans souhaite donner 21 000 euros à chacun de ses petits enfants.
Quel imprimé fiscal faut-il utiliser?
Ma mère et ses petits enfants seront-ils imposés?
Parmi les petits enfants, certains sont majeurs, d'autres mineurs, y-a-t-il une incidence?

Merci

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Cafécitron

Quel imprimé fiscal faut-il utiliser?
le n° 2735 (don manuel)

Ma mère et ses petits enfants seront-ils imposés?
non. Tout grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € par période de 10 ans à chaque petit-enfant en franchise de droits.

Parmi les petits enfants, certains sont majeurs, d'autres mineurs, y-a-t-il une incidence?
Non. Pas pour ce type don.
5
1. Zorro
  
  Je pensais qu'il y avait une incidence fiscale quand le grand-parent avait plus de 79 ans?
  
  Merci
  
  0
2. Cafécitron
  
  Pas pour les dons manuels.
  
  Les grands-parents de moins de 80 ans peuvent faire, toujours en franchise de droits et par période de 10 ans, un autre type de don à leurs petits-enfants majeurs, appelé "don familial de somme d'argent". Le montant est identique (31 865 €) et les dons peuvent se cumuler lorsque toutes les conditions sont remplies.
  
  0
3. Zorro
  
  Merci beaucoup pour ces précisions
  Bonne fin d'après-midi
  
  0
4. zorro
  
  Bonjour?
  
  J'ai eu mon notaire au téléphone ce matin et lui me conseille d'utiliser l'imprimé fiscal N°2731,
  qu'en pensez-vous?
  Me voilà de nouveau perdu...
  
  Merci de votre retour
  
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5. Cafécitron
  
  J'en pense que votre notaire dit des c...^^
  L'imprimé n° 2731 ne permet de déclarer que les "dons familiaux de somme d'argent" soumis à conditions d'âge et non autorisés au cas présent puisque le grand-père/donateur a plus de 80 ans...
  
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Donation à 80 ans aux petits enfants

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