Mon copain a une donation
Résolu
bob
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon copain et moi nous sommes pacé ,la grand mère de mon copain lui fait une donation sur la maison tout est a son non les papiers ,moi je participe qu'au crédit je voudrais savoir si j'aurais le droit d'avoir quelques chose de la maison ? il doit faire un testament ?
merci de me donner une réponse
mon copain et moi nous sommes pacé ,la grand mère de mon copain lui fait une donation sur la maison tout est a son non les papiers ,moi je participe qu'au crédit je voudrais savoir si j'aurais le droit d'avoir quelques chose de la maison ? il doit faire un testament ?
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1 réponse
il doit faire un testament ?
Oui.
Mais attention cependant,l'acte de donation doit comporter une clause dite "droit de retour" du bien donné à la grand'mère en cas de décès de votre partenaire avant elle, ce qui aurait pour conséquence de vider le contenu du testament qu'il aurait laissé en votre faveur.
Oui.
Mais attention cependant,l'acte de donation doit comporter une clause dite "droit de retour" du bien donné à la grand'mère en cas de décès de votre partenaire avant elle, ce qui aurait pour conséquence de vider le contenu du testament qu'il aurait laissé en votre faveur.
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