Mon copain a une donation

Résolu
bob - 4 janv. 2012 à 16:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2012 à 17:04
Bonjour,
mon copain et moi nous sommes pacé ,la grand mère de mon copain lui fait une donation sur la maison tout est a son non les papiers ,moi je participe qu'au crédit je voudrais savoir si j'aurais le droit d'avoir quelques chose de la maison ? il doit faire un testament ?
merci de me donner une réponse
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 janv. 2012 à 17:04
il doit faire un testament ?
Oui.
Mais attention cependant,l'acte de donation doit comporter une clause dite "droit de retour" du bien donné à la grand'mère en cas de décès de votre partenaire avant elle, ce qui aurait pour conséquence de vider le contenu du testament qu'il aurait laissé en votre faveur.
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