Vente de maison en usufri
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condorcet
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16 janv. 2012 à 15:58
16 janv. 2012 à 15:58
j'aimerais connaitre les pourcentages que mon pere, ma soeur, mon frere et moi meme allons toucher de cette vente.
Cette maison semble dépendre de la communauté ayant existé entre vos parents, auquel cas votre père obtiendra :
-la moitié du produit de la vente, représentant ses droits dans la communauté ;
-et en + les droits qu'il a recueillis dans la succession de votre mère soit en pleine propriété, soit en usufruit, soit les 2, et selon son âge.
-les enfants, supposés à égalité de droits, obtiendront la différence entre le produit total de la vente et ce dont votre père aura bénéficié.
Cette maison semble dépendre de la communauté ayant existé entre vos parents, auquel cas votre père obtiendra :
-la moitié du produit de la vente, représentant ses droits dans la communauté ;
-et en + les droits qu'il a recueillis dans la succession de votre mère soit en pleine propriété, soit en usufruit, soit les 2, et selon son âge.
-les enfants, supposés à égalité de droits, obtiendront la différence entre le produit total de la vente et ce dont votre père aura bénéficié.
condorcet
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16 janv. 2012 à 19:09
16 janv. 2012 à 19:09
combien se montent ses droits en usufruit seul.
Valeur fiscale de l'usufruit = 40 %.
Valeur fiscale de l'usufruit = 40 %.
Je tiens à rajouter que la valeur de l'usufruit n'a pas forcément à être calculée en fonction du barème fiscal.
Il est tout à fait possible de se reporter à une valeur économique de l'usufruit, valeur qui reflètera d'ailleurs bien plus la réalité (selon les cas certes...). Pour connaître cette valeur, bien souvent, il faut prendre en compte les revenus (réels ou potentiels) du bien objet de l'usufruit, ainsi que l'âge de l'usufruitier.
Il est tout à fait possible de se reporter à une valeur économique de l'usufruit, valeur qui reflètera d'ailleurs bien plus la réalité (selon les cas certes...). Pour connaître cette valeur, bien souvent, il faut prendre en compte les revenus (réels ou potentiels) du bien objet de l'usufruit, ainsi que l'âge de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2012 à 18:49
Mon pere ayant 68 ans à combien se montent ses droits en usufruit seul.
Merci