Construction maison sur terrain familial
Résolu
JOJO640
-
6 janv. 2012 à 11:29
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 6 janv. 2012 à 11:39
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A voir également:
- Construction maison sur terrain familial
- Indice construction 2023 - - Location
- Complément familial - Guide
- Tableau quotient familial caf 2023 - Guide
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Avis favorable regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
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ginto5
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6 janv. 2012 à 11:39
6 janv. 2012 à 11:39
Bonjour,
Le fait de se marier avant ne changera rien car le terrain est reçu par votre conjoint et reste sa propriété propre.
D'après mon expérience personnelle car j'avais acheté un terrain seul avant de décider de construire avec ma compagne, voici ce que le notaire nous a conseillé et ce que nous avons fait :
Nous avions décidé d'une répartition 45 % pour ma compagne, 55 % pour moi.
J'ai donc vendu 45 % du terrain indivis à ma compagne. Bien sûr payés hors la comptabilité du notaire car pas de paiement. Mais sûr les papiers, elle possède 45 % du terrain.
Construction de la maison avec participation des deux selon les pourcentages ci-dessus. Là aussi, acte notarié rendant effectif l'indivision.
En cas de vente, nous toucherons le prix de vente selon les pourcentages déterminés.
En cas de séparation, si l'un veut garder la maison, il dédommage l'autre selon les même pourcentages du prix estimé.
Eventuel problème, en cas de décès, si l'un ou l'autre a des héritiers, le survivant devra alors racheter l'autre part aux héritiers.
Autre solution, plus lourde et plus contraignante, la SCI.
Ou, pour une maison de moins de 76'000 euros, la tontine.
Le fait de se marier avant ne changera rien car le terrain est reçu par votre conjoint et reste sa propriété propre.
D'après mon expérience personnelle car j'avais acheté un terrain seul avant de décider de construire avec ma compagne, voici ce que le notaire nous a conseillé et ce que nous avons fait :
Nous avions décidé d'une répartition 45 % pour ma compagne, 55 % pour moi.
J'ai donc vendu 45 % du terrain indivis à ma compagne. Bien sûr payés hors la comptabilité du notaire car pas de paiement. Mais sûr les papiers, elle possède 45 % du terrain.
Construction de la maison avec participation des deux selon les pourcentages ci-dessus. Là aussi, acte notarié rendant effectif l'indivision.
En cas de vente, nous toucherons le prix de vente selon les pourcentages déterminés.
En cas de séparation, si l'un veut garder la maison, il dédommage l'autre selon les même pourcentages du prix estimé.
Eventuel problème, en cas de décès, si l'un ou l'autre a des héritiers, le survivant devra alors racheter l'autre part aux héritiers.
Autre solution, plus lourde et plus contraignante, la SCI.
Ou, pour une maison de moins de 76'000 euros, la tontine.