sortie d'indivision et vente Résolu

Question

Bonjour, 

Ma soeur et moi sommes nus-propriétaires indivis d'une petite maison, issus d'une donation de notre père. Notre mère a l'usufruit. Nous vendons le 1er et le second, ma soeur reste habiter au RdeC et souhaite en devenir pleinement propriétaire. A cette occasion, nous souhaitons en finir avec l'indivision.
D'autre part, notre mère va toucher 20% de la vente en tant qu'usufruitière.
La question :
Faut-il vendre avant de partager ? Je suppose que oui, puisque les frais de mutation et autres ont pour assiette la valeur nette des biens à partager, qui sera bien moindre une fois la vente réalisée. Sachant que l'appartement de ma soeur vaut à peu près 300000, je suppose que nous serons alors taxés à 2,5% sur 300000 ? 
Mon analyse est-elle bonne ?
Enfin, y-at il d'autres taxes ?
Je sais bien que c'est le notaire qui devrait répondre, mais il a l'air un peu perdu...

condorcet · Answer

Nous vendons le 1er et le second, ma soeur reste habiter au RdeC et souhaite en devenir pleinement propriétaire.
 Préalablement à la vente une division de l'immeuble part lot individualisé est incontournable.
 Cette opération de création d'une "copropriété" doit passer par un notaire devant dressé un état de division au vu des résultats de obtenus par un géomètre-expert, et un règlement de copropriété.

Faut-il vendre avant de partager ?
 Les premier et second étages devant être vendus, il est inutile d'engager des frais de partage.
 Il sera beaucoup plus simple de vous répartir le produit de la vente à raison de 20  % à votre mère et 40 % à chaque enfant sans aucun frais.

 ma soeur reste habiter au RdeC et souhaite en devenir pleinement propriétaire. 
  Ce niveau de l'immeuble sera le seul lot disponible sur lequel vous pouvez faire cesser l'indivision avec votre soeur, laquelle doit vous en verser le prix.
  Attention cependant, votre mère disposant de son usufruit de 20 %, votre soeur ne pourra vous verser que 40 % correspondant à vos droits en nue-propriété.

Lecachalot · Answer

Merci Condorcet de votre prompte réponse. 
La modification de l'EDD a été votée en AG de copropriété. 
L'imposition, s'agissant d'une indivision issue d'une donation de notre père, est au régime de faveur de 2,5%. Doivent s'ajouter, je crois, les frais de notaire, qui sont de 0,825%. Et peut-être autre chose ? Publication aux hypothèques ? Je n'ai pas trouvé de réponse claire, et je souhaiterai avoir une idée propre.
Si la réponse est trop complexe à fournir, j'appellerai la chambre des notaires, donc ne vous mettez pas en quatre !

condorcet · Answer

Et peut-être autre chose ?
  Il n'est pas possible de connaître par anticipation le coût réel.
  Le notaire engage des frais (appelé débours) nécessaires à la clarté des opérations, qu'il  n'est pas en mesure de vous préciser.
 Autre le droit de partage de 2.5%, s'ajoutent les honoraires du notaire,le remboursement de ses débours, les salaires du Conservateur des Hypothèques, les réquisitions de renseignements au même Conservateur, l'extrait cadastral et......j'en oublie.
 Partez sur la base de 5 %, vous ne serez pas surpris.

Lecachalot · Answer

Merci bien. Heureusement qu'il s'agit d'un régime de faveur.

Sortie d'indivision et vente

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