Successio tante a neveux
Résolu
lariep
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lariep -
lariep -
Bonjour,
si je fait un don a une association les droits de succession d une tante a ses nieces soit 60/ pour cent sont calcules avant ou apres cette donation
si je fait un don a une association les droits de succession d une tante a ses nieces soit 60/ pour cent sont calcules avant ou apres cette donation
3 réponses
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Vos nièces auront des droits à payer sur la part qui leur revient, donc les droits ne porteront pas sur la partie donnée à une association.
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bj merci de votre reponse cependant en partant sur des chiffres fictifs disons 600000 euros bien immobilier et assurance vie livret a ect en sachant q une donation du quart de ses biens soit attribue a une association la donation est-elle etablie avant c est a dire 150000 euros pour celle ci restant 450000 europs moins les frais de succession taxe a 55/100 soit 202500 bien sur juste pour savoir si mon calcul est dans la logique j espere que je suis assez clair dans mon explication merci deja de votre premiere reponse
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C'est juste dans la logique mais il y d'autres éléments. L'assurance-vie n'est taxée qu'après lui avoir appliqué une exonération de 30 500 € et les 55 % sont calculés sur la part reçue après un abattement de 7 967 €.
exemple :
ass-vie : 100 000 € dont 3/4 soit 75 000 € reviennent à la nièce
base avant taxation : 75 000 - 30 500 = 44 500 €
autres biens : 400 000 € dont 3/4 soit 300 000 € reviennent à la nièce
part taxable : (44 500 + 300 000) - 7 967 = A
droits de succession : A x 55 % = B
Au final, la nièce reçoit :
- 3/4 du capital-décès de l'ass-vie + 3/4 des autres biens, le tout diminué de B ainsi que des autres frais dus au notaire. -
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Bonjour,
Je tombe des nues !!!!
Pourquoi dit-on que les assurances vies ne sont pas fiscalisées ?
Dans votre exemple on voit qu"elle subit une fiscalité
Merci pour vos lumières-
Pourquoi dit-on que les assurances vies ne sont pas fiscalisées ?
Parce que "on" dit souvent des c... ou "on" n'est pas toujours assez précis dans ses réponses^^
D'ailleurs, ma réponse aussi manquait de précision car dans l'exemple donné, les éléments indiqués pour l'assurance'vie ne sont exacts que si les versments sur l'assurance-vie l'ont été après les 70 ans de la tante.
Pour plus d'infos, vous pouvez consulter ceci : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3
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La législation juridique et financière évolue en permanence...