Problème de succession
Résolu
breitz68
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes 3 soeurs notre pére décédé depuis 20 ans ,notre mère vient de décéder .
Notre fils ( né en 1981,,donc majeur à l'époque de ce fait) a en 2004 emprunté 5.000 euros à ma mère sans que nous le sachions et ne les a jamais rendu ,nous n'avons aucunes nouvelles de ce dernier depuis 2004.
Cette somme de 5.000 euros peut elle être déduite du montant de la part me revenant ,ce que je conteste auprès de mes 2 soeurs étant donné sa majorité à l'époque de cet emprunt.
pourriez vous me donner le texte de loi régissant cela.
avec mes remerciements anticipés.
nous sommes 3 soeurs notre pére décédé depuis 20 ans ,notre mère vient de décéder .
Notre fils ( né en 1981,,donc majeur à l'époque de ce fait) a en 2004 emprunté 5.000 euros à ma mère sans que nous le sachions et ne les a jamais rendu ,nous n'avons aucunes nouvelles de ce dernier depuis 2004.
Cette somme de 5.000 euros peut elle être déduite du montant de la part me revenant ,ce que je conteste auprès de mes 2 soeurs étant donné sa majorité à l'époque de cet emprunt.
pourriez vous me donner le texte de loi régissant cela.
avec mes remerciements anticipés.
A voir également:
- Problème de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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