Aide avant la signature de succession
Résolu
anne
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anne -
anne -
Bonjour,
mon papa est décédé debut juillet, le notaire c'est occupé de la succession. je viens de recevoir avec ma soeur la déclaration de succession mais il me semble qu'il manque des terres dans des villages voisins. je n'ai rien le prouvant mais comment dois je faire pour les retrouver? dans le cas ou je ne les retrouve pas avant la signature a qui appartiendrait elles après?
merci de votre aide
mon papa est décédé debut juillet, le notaire c'est occupé de la succession. je viens de recevoir avec ma soeur la déclaration de succession mais il me semble qu'il manque des terres dans des villages voisins. je n'ai rien le prouvant mais comment dois je faire pour les retrouver? dans le cas ou je ne les retrouve pas avant la signature a qui appartiendrait elles après?
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4 réponses
Bonsoir,
Pour les retrouvé, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques du centre des impôts dont dépendent les propriétés en question.
A cet endroit, les terres appartenant à votre père seront normalement répertoriées dans leur intégralité.
La procédure coûte environ 20 euros...
Pour les retrouvé, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques du centre des impôts dont dépendent les propriétés en question.
A cet endroit, les terres appartenant à votre père seront normalement répertoriées dans leur intégralité.
La procédure coûte environ 20 euros...
Demandez un relevé de la situation patrimoniale d'une personne physique au service des hypothèques du département dans lequel vivait votre père un relevé cadastral. Il vous faut indiquer son identité exacte ainsi que sa date e ton lieu de naissance. Ensuite vous pourrez demander avec les références cadastrales, toujours aux hypothèques, "les fiches d'immeubles" (pour chaque bien) qui vont mentionner les achats, les ventes... du bien.
Il existe un site internet sérieux qui peut se charger de la démarche il s'agit de "HYPODOC", si vous n'y arrivez pas toute seule, envoyez leur un mail, ils peuvent vous aider d'une manière pertinente.
Signalez au notaire qu'à votre avis, il manque des biens immobiliers, il peut les chercher mais sa prestation sera facturée et si vous n'avez pas vraiment confiance en lui faites la démarche toute seule.
Demandez au notaire d'établir une déclaration "provisoire" pour l'administration fiscale. Vous paierez sur ce que vous savez, vous pourrez payer la différence ensuite. Vous pouvez également prendre attache avec le centre des impôts "service succession" dont dépendait votre père et voir avec eux. En général ils sont compréhensifs si les gens sont corrects!
Attention au délais!
Il existe un site internet sérieux qui peut se charger de la démarche il s'agit de "HYPODOC", si vous n'y arrivez pas toute seule, envoyez leur un mail, ils peuvent vous aider d'une manière pertinente.
Signalez au notaire qu'à votre avis, il manque des biens immobiliers, il peut les chercher mais sa prestation sera facturée et si vous n'avez pas vraiment confiance en lui faites la démarche toute seule.
Demandez au notaire d'établir une déclaration "provisoire" pour l'administration fiscale. Vous paierez sur ce que vous savez, vous pourrez payer la différence ensuite. Vous pouvez également prendre attache avec le centre des impôts "service succession" dont dépendait votre père et voir avec eux. En général ils sont compréhensifs si les gens sont corrects!
Attention au délais!
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