Donation entre soeur

Résolu
les sister's - 14 janv. 2012 à 17:38
 les sister's - 15 janv. 2012 à 19:59
Bonjour,
Nous sommes 2 soeurs et nous vivons ensemble chez moi, et désirons acheter 1 maison ,pour le confort physique de ma soeur malade en invalidité .Je possède moi 1 pte maison pas adaptée au besoin physique de ma soeur et j'ai 1 fils de 28 ans, moi j'ai 51 ans
Ma soeur, célibataire sans enfant 52 ans désire financer l'achat de cette nouvelle maison et de me faire donation de cette maison nous ne savons que faire pour un bon choix fiscalement soit : en donation en nu propriété et usufruit ou en indivise et moi j'achèterai de moitié ce bien et paierai en cas de décès de ma soeur sa part avec 1 rabattement de 15932 euros si on a bien compris pouvez nous conseiller ou nous proposer d'autres possibilité ....Il est clair pour nous 2 que je peux décéder avant elle ,c'est pourquoi on ferait 1 testament pour que l'on puisse rester dans cette maison jusqu'à notre mort

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
14 janv. 2012 à 22:00
Bonjour,

As-tu pensé à l'achat en tontine ? http://www.notaires.fr/notaires/achat-en-tontine
Je pense que ça correspond exactement à ce que tu recherches.

Droits de succession
Vous ne devriez pas en avoir à payer, la succession entre 2 soeurs en étant exonérée sous certaines conditions.
Voir Entre frères et soeurs dans https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
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les sister's
14 janv. 2012 à 22:36
merci d'avoir répondu à nos questions .en ce qui concerne l'achat en tontine ,on dépasse le plafond des 76000...et pour l'autre solution on a regardé les conditions ça serait bien si on arrive à ces 5 ans de vie ensemble à la grâce de dieu .....Sinon, la nue propriété et usufruit vous connaissez ????si quelqu'un dans notre situation en connait les avantages et ses inconvénients merci d'avance de nous éclairer
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
15 janv. 2012 à 00:09
Il ne faut pas t'occuper de la somme de 76 000 €, puisqu'entre soeurs il y a une exonération totale à condition de remplir les 3 conditions indiquées.
A ce propos les 5 ans de vie ensemble ce n'est pas seulement dans cette maison à acheter. C'est depuis que ta soeur est venue habiter chez toi.
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les sister's
15 janv. 2012 à 19:59
merci jmp59 pour toutes ces infos on va voir tout ça....
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