Frais de succession
Résolu
nmathis3
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2014
-
27 janv. 2014 à 16:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 janv. 2014 à 17:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 janv. 2014 à 17:35
A voir également:
- Frais de succession
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
Bonjour,
Frais pour une succession entre frère et soeur :
- Abattement exonéré :15.932 € ;
- Tranche de 0 (au delà de l'abattement) à à 24 430 € : 35 % de droits ;
- Tranche au-delà de 24 430 € : 45 %.
Donc oui, à la louche, vous aurez de l'ordre de 115 000 € de droits à payer plus les frais de notaire (comptez 7 à 8 %).
Alors oui, ça va vous coûter en tout environ la moitié de la valeur de la succession. Vous serez probablement obligé de vendre la maison mais bon, que vaut-il mieux, 50 % de quelque chose ou 100 % de rien du tout ?
Cordialement.
Frais pour une succession entre frère et soeur :
- Abattement exonéré :15.932 € ;
- Tranche de 0 (au delà de l'abattement) à à 24 430 € : 35 % de droits ;
- Tranche au-delà de 24 430 € : 45 %.
Donc oui, à la louche, vous aurez de l'ordre de 115 000 € de droits à payer plus les frais de notaire (comptez 7 à 8 %).
Alors oui, ça va vous coûter en tout environ la moitié de la valeur de la succession. Vous serez probablement obligé de vendre la maison mais bon, que vaut-il mieux, 50 % de quelque chose ou 100 % de rien du tout ?
Cordialement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
27 janv. 2014 à 17:35
27 janv. 2014 à 17:35
Le paiement des droits de succession peut être acquitté en plusieurs versements égaux et à intervalles de six mois au plus, sur une période maximum de cinq ans (leur nombre est fonction du pourcentage des droits exigibles).
Ce délai maximum de cinq ans est porté à dix ans à la condition que l'actif héréditaire comprenne, à concurrence de 50 % au moins, des biens non liquides.
Tel semble bien être votre cas. Vous pourriez donc demander le paiement fractionné sur 5 années des droits de mutations dus suite au décès, ce qui vous permettrait de mettre l'immeuble en vente pour solder les droits dus.
Vous devrez cependant constituer des garanties au profit du Trésor, par exemple grever l'immeuble reçu d'une hypothèque.
Le moment venu, parlez en à votre Notaire qui vous guidera et se chargera de la cession de l'immeuble.
Ce délai maximum de cinq ans est porté à dix ans à la condition que l'actif héréditaire comprenne, à concurrence de 50 % au moins, des biens non liquides.
Tel semble bien être votre cas. Vous pourriez donc demander le paiement fractionné sur 5 années des droits de mutations dus suite au décès, ce qui vous permettrait de mettre l'immeuble en vente pour solder les droits dus.
Vous devrez cependant constituer des garanties au profit du Trésor, par exemple grever l'immeuble reçu d'une hypothèque.
Le moment venu, parlez en à votre Notaire qui vous guidera et se chargera de la cession de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...