Succession suite à anbandon
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natnat60
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 janv. 2014 à 18:01
30 janv. 2014 à 18:01
Bonjour,
Adressez-vous à un avocat pour intenter une action en réduction auprès du tribunal de grande instance. Vous devriez pouvoir récupérer 1/3 de la succession de votre mère (soit votre réserve héréditaire), sous forme d'indemnisation que votre soeur va devoir vous régler. Attention aux délais de prescription.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433751/2014-01-22/
http://www.succession-famille.com/comment-et-quand-exercer-une-action-en-reduction/
Si vous avez la preuve que votre soeur connaissait votre existence et l'a cachée intentionnellement, vous pouvez aussi tenter le recel successoral, mais il faut beaucoup lui en vouloir pour risquer de la mettre sur la paille....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616239/2020-10-29/
http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/pieges&action=page3
Cdlt
Adressez-vous à un avocat pour intenter une action en réduction auprès du tribunal de grande instance. Vous devriez pouvoir récupérer 1/3 de la succession de votre mère (soit votre réserve héréditaire), sous forme d'indemnisation que votre soeur va devoir vous régler. Attention aux délais de prescription.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433751/2014-01-22/
http://www.succession-famille.com/comment-et-quand-exercer-une-action-en-reduction/
Si vous avez la preuve que votre soeur connaissait votre existence et l'a cachée intentionnellement, vous pouvez aussi tenter le recel successoral, mais il faut beaucoup lui en vouloir pour risquer de la mettre sur la paille....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616239/2020-10-29/
http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/pieges&action=page3
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natnat60
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30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 18:37
30 janv. 2014 à 18:37
Je vous remercie.
Nous ne savons pas si sa soeur connaissait son existence...peut être...en tout cas, elle n'est pas sympa.
Concernant le délais de prescription, succession 5 ans 1/2 donc trop tard.
Nous pouvons prouver que nous avons retrouvé soeur et pris connaissance du décès il y a 17 mois.
Il faut faire vite si nous avons 2 ans ?
Merci beaucoup pour vos infos
Nous ne savons pas si sa soeur connaissait son existence...peut être...en tout cas, elle n'est pas sympa.
Concernant le délais de prescription, succession 5 ans 1/2 donc trop tard.
Nous pouvons prouver que nous avons retrouvé soeur et pris connaissance du décès il y a 17 mois.
Il faut faire vite si nous avons 2 ans ?
Merci beaucoup pour vos infos
natnat60
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30 janv. 2014 à 19:10
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MERCI !!