Succession suite à anbandon
Résolu
natnat60
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natnat60 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Né en 1929, reconnu par ma mère, abandonné 20 jours plus tard.
Je n'ai pas connu ma mère.
l'assistance publique m'a envoyé un dossier en 2012.
Je viens de retrouver une unique soeur (ou demi soeur) né en 31, elle a hérité de notre mère décédée en 2008.
Puis-je demander ma part sur la maison vendu en 2011, ma soeur a hérité de la totalité des biens.
A qui dois-m'adresser ? bien sur ma soeur refuse tout débat.
Je vous remercie
Né en 1929, reconnu par ma mère, abandonné 20 jours plus tard.
Je n'ai pas connu ma mère.
l'assistance publique m'a envoyé un dossier en 2012.
Je viens de retrouver une unique soeur (ou demi soeur) né en 31, elle a hérité de notre mère décédée en 2008.
Puis-je demander ma part sur la maison vendu en 2011, ma soeur a hérité de la totalité des biens.
A qui dois-m'adresser ? bien sur ma soeur refuse tout débat.
Je vous remercie
A voir également:
- Succession suite à anbandon
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Adressez-vous à un avocat pour intenter une action en réduction auprès du tribunal de grande instance. Vous devriez pouvoir récupérer 1/3 de la succession de votre mère (soit votre réserve héréditaire), sous forme d'indemnisation que votre soeur va devoir vous régler. Attention aux délais de prescription.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433751/2014-01-22/
http://www.succession-famille.com/comment-et-quand-exercer-une-action-en-reduction/
Si vous avez la preuve que votre soeur connaissait votre existence et l'a cachée intentionnellement, vous pouvez aussi tenter le recel successoral, mais il faut beaucoup lui en vouloir pour risquer de la mettre sur la paille....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616239/2020-10-29/
http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/pieges&action=page3
Cdlt
Adressez-vous à un avocat pour intenter une action en réduction auprès du tribunal de grande instance. Vous devriez pouvoir récupérer 1/3 de la succession de votre mère (soit votre réserve héréditaire), sous forme d'indemnisation que votre soeur va devoir vous régler. Attention aux délais de prescription.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433751/2014-01-22/
http://www.succession-famille.com/comment-et-quand-exercer-une-action-en-reduction/
Si vous avez la preuve que votre soeur connaissait votre existence et l'a cachée intentionnellement, vous pouvez aussi tenter le recel successoral, mais il faut beaucoup lui en vouloir pour risquer de la mettre sur la paille....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616239/2020-10-29/
http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/pieges&action=page3
Cdlt
Je vous remercie.
Nous ne savons pas si sa soeur connaissait son existence...peut être...en tout cas, elle n'est pas sympa.
Concernant le délais de prescription, succession 5 ans 1/2 donc trop tard.
Nous pouvons prouver que nous avons retrouvé soeur et pris connaissance du décès il y a 17 mois.
Il faut faire vite si nous avons 2 ans ?
Merci beaucoup pour vos infos
Nous ne savons pas si sa soeur connaissait son existence...peut être...en tout cas, elle n'est pas sympa.
Concernant le délais de prescription, succession 5 ans 1/2 donc trop tard.
Nous pouvons prouver que nous avons retrouvé soeur et pris connaissance du décès il y a 17 mois.
Il faut faire vite si nous avons 2 ans ?
Merci beaucoup pour vos infos
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