Remboursement?
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cloeti
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cloeti Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai payé une facture du centre de gériatrie avant le décès de ma mère celle ci etant en difficultés financière.
J'ai fourni la facture au notaire afin d être remboursé mais il me dit qu il ne me rendra pas la somme intégrale etant quatre héritiers il la divise par 4 donc je ne percevrai que les 3/4du montant dû, je ne suis pas d accord je veux le rembousement intégral je suis la seule à avoir fait l effort d aider ma mère.Quel est mon recours?
Merci
J'ai payé une facture du centre de gériatrie avant le décès de ma mère celle ci etant en difficultés financière.
J'ai fourni la facture au notaire afin d être remboursé mais il me dit qu il ne me rendra pas la somme intégrale etant quatre héritiers il la divise par 4 donc je ne percevrai que les 3/4du montant dû, je ne suis pas d accord je veux le rembousement intégral je suis la seule à avoir fait l effort d aider ma mère.Quel est mon recours?
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2 réponses
Votre Notaire a raison, 1/4 de cette dépense vous incombe bien puisque vous êtes 4 enfants.
Quel est le montant de l'actif de succession ?
Au cas où il serait positif, et à défaut de testament, cette facture pourrait vous être remboursée en totalité, mais votre part serait amputée d'un quart du montant, ce qui reviendrait au même.
Ne compliquez donc pas les choses simples.
Quel est le montant de l'actif de succession ?
Au cas où il serait positif, et à défaut de testament, cette facture pourrait vous être remboursée en totalité, mais votre part serait amputée d'un quart du montant, ce qui reviendrait au même.
Ne compliquez donc pas les choses simples.