Vente d'un bien immobilier après décès du conjoint
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dan600
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J'ai 60 ans veuve et 2 enfants majeurs. Je veux vendre ma maison qui est trop grande, mes enfants sont d'accord.
Ma maison est mise en vente 160000€. Nous avions fait une donation au dernier vivant et sur l'acte de succession il est porté "usufruitière légale de la totalité des biens composant sa succession après option en vertu de l'article 757". Il est porté également "ses deux enfants avec son épouse survivante ensemble pour le tout en chacun indivisément pour moitié".
Je souhaiterais donner à mes enfants la part qui leur revient. Pourriez-vous me donner la somme qui me sera destinée et celle de mes enfants par rapport aux 160000€.
Merci
Ma maison est mise en vente 160000€. Nous avions fait une donation au dernier vivant et sur l'acte de succession il est porté "usufruitière légale de la totalité des biens composant sa succession après option en vertu de l'article 757". Il est porté également "ses deux enfants avec son épouse survivante ensemble pour le tout en chacun indivisément pour moitié".
Je souhaiterais donner à mes enfants la part qui leur revient. Pourriez-vous me donner la somme qui me sera destinée et celle de mes enfants par rapport aux 160000€.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il vous revient votre moitié, 80 000 € plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
L'usufruit vaut, selon la règle fiscale, 50 % de la valeur du bien sur lequel il porte lorsque l'usufruitier a entre 51 et 61 ans, 40 % s'il a entre 61 et 71 ans. Notez que cette répartition n'est pas rigide et peut être quelque peu adaptée.
Donc, vous recevrez 80 000 + les 30 ou 40 % (selon la date de la vente) de 80 000 €, vos enfants se partageant le reste.
Cordialement.
Il vous revient votre moitié, 80 000 € plus la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié.
L'usufruit vaut, selon la règle fiscale, 50 % de la valeur du bien sur lequel il porte lorsque l'usufruitier a entre 51 et 61 ans, 40 % s'il a entre 61 et 71 ans. Notez que cette répartition n'est pas rigide et peut être quelque peu adaptée.
Donc, vous recevrez 80 000 + les 30 ou 40 % (selon la date de la vente) de 80 000 €, vos enfants se partageant le reste.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...