Assurance vie et réclamation d'argent

Résolu
pitoone Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 16:18
pitoone Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 19:07
Bonjour,

ma grand-mère est décédée en juillet 2013.
Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a choisi cette option car elle se doutait que tout l'héritage allait s'évaporer dans les dettes de ma mère...
J'ai touché le capital ,environ 80 000euros, que j'ai en partie placé et un peu dépensé .

Ma mère, son unique héritière a de nombreuses dettes de fisc et d'URSSAF. Le montant de la succession ne couvrira pas sa dette.
Il faut savoir que ma mère est dans une situation de liquidation judiciaire pour un montant de 500000 euros!

Le notaire lui demande, si elle est bénéficiaire de cette assurance vie, de ne pas dépenser l'argent pour couvrir en partie cette dette
je voudrais savoir si on peut m'obliger à restituer ce capital ou bien si cette somme est bien seulement à moi puisque hors succession?

Je suis très inquiète car je ne veux pas être associée de prés ou de loin au paiement de la dette de ma mère dans laquelle je ne suis absolument pas responsable.

Il faut savoir que ma mère est dans une situation très complexe et que c'est moi qui ai déboursé les frais de notaire: premiers frais et signature d'acte de notoriété.Elle ne peut les payer ....

Suis je obligée à quoi que ce soit? Est-ce que le fait d'aider un peu ma mère matériellement me rend acceptante de sa dette?
Merci de me répondre, je suis perdue!
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4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
21 janv. 2014 à 17:16
Bonjour,

Si vous ne vous êtes pas portée caution pour votre mère, vous n'avez pas à être impliquée dans les problèmes financiers de votre mère.

Pour l'AV, votre part vous reste acquise quoiqu'il arrive.
Concernant la part de votre mère (si elle est aussi désignée comme bénéficiaire) ceci sera considéré comme une rentrée d'argent et pourra être employé pour compenser, en parie, les problèmes financiers.
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pitoone Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 17:24
Bonjour et merci de votre réponse.
Je suis bénéficiaire de l'AV et à défaut, ma mère. donc j'ai compris être l'unique bénéficiaire, ma mère ne revendique rien. Le notaire peut il me demander de prouver cela? Le mandataire judiciaire ne pourra pas considérer que ma grand-mère a voulu soustraire une partie du patrimoine dévolu au remboursement de la dette de ma mère?
Qu'entendez vous par se porter caution?
Aider financièrement ses parents en donnant une partie du loyer ou bien en effectuant des courses alimentaires peut il être considéré comme se porter caution?
Merci...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
21 janv. 2014 à 18:22
Bonjour

donc j'ai compris être l'unique bénéficiaire,
tout à fait

Le notaire peut il me demander de prouver cela?
en aucune façon, une AV est hors succession il n'avait même pas à le savoir sauf si certaines conditions amènent à payer des droits dessus

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/

Le mandataire judiciaire ne pourra pas considérer que ma grand-mère a voulu soustraire une partie du patrimoine dévolu au remboursement de la dette de ma mère?
en aucune façon le patrimoine de votre GM n'était "dévolu" à payer les dettes de votre mère, votre GM aurait pu dépenser jusqu'au dernier centime c'était son argent.

je voudrais savoir si on peut m'obliger à restituer ce capital ou bien si cette somme est bien seulement à moi puisque hors succession?
seule votre mère peut demander cela si de ce fait elle n'hérite de rien et que ce contrat pourrait être considéré comme manifestement excessif


Qu'entendez vous par se porter caution?
se porter caution c'est garantir par sa signature lors de la rédaction des contrats ou des avenants le paiement d'un prêt , du loyer etc ...en lieu et place du concerné si celui-ci ne paye pas

Aider financièrement ses parents en donnant une partie du loyer ou bien en effectuant des courses alimentaires peut il être considéré comme se porter caution?
absolument pas

cdlt
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
Modifié par ginto5 le 21/01/2014 à 18:24
Se porter caution signifie s'engager financièrement pour payer à la place d'une autre personne si celle-ci ne peut le faire.

Cela donne lieu à signature de reconnaissance de caution.
La banque de votre mère aurait pu vous le demander, si elle ne l'a pas fait, tant mieux pour vous.

Pour L'A V, vous êtes bénéficiaire, point.
Votre mère n'est pas bénéficiaire, elle l'aurait été si vous aviez été décédé. Ce n'est pas le cas, là encore, tant mieux pour vous.
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pitoone Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 19:07
merci à tous pour vos éclairages!
A bientôt!
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