Don à un oncle

Résolu
mikada Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 16:14
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2014 à 19:28
Bonjour,

Mon père décédé, laisse des biens dont un bureau qu'il louait à mon oncle ,frère de ma mère. Ce bureau en valeur correspondrait au quart en PP pour ma belle-mère, car ils étaient mariés sous séparation de biens et le bureau est à mon père..Mon oncle très jeune ne peut l'acheter; puis-je le louer,ou est-ce ma belle mère qui pourrait le détenir en PP, elle seule?
Si je voulais le donner, par ex, à cet oncle,serait-ce possible?

Merci pour vos réponses.Cordialement.
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4 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
22 janv. 2014 à 16:37
Bonjour,

A qui reviennent les 3 autres quarts de l'usufruit ? A ta mère également ?
Si c'est le cas, elle loue ce bureau à qui elle veut, y compris son frère. Mais il faut que ce soit à un prix vraisemblable, sinon gare au fisc !
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jmp59, il n'est pas question ici d'usufruit mais de PP
et la PP ne va pas à sa mère, mais à sa belle-mère (sa mère est sans doute décédée ou divorcée).
ce n'est donc pas le frère de l'épouse survivante, mais l'ancien beau-frère du défunt et oncle de mikada qui occupe le bureau.

Mikada, de quoi d'autre est constituée la succession ? pourquoi votre belle-mère devrait-elle avoir "ce bien-là" et pas autre chose en guise de 1/4 en PP ?
Si c'était vous qui l'aviez, il vous serait simple de continuer à le louer à votre oncle et cela ne dépendrait que de votre volonté. Bien sûr votre oncle, s'il en est locataire, a aussi des droits même si c'est votre belle-mère qui en devient propriétaire : elle ne peut pas le virer sans respecter les règles et délais appropriés (voir selon type de bail).
Si vous en deveniez propriétaire, vous pourriez bien sûr le donner à votre oncle, mais celui-ci paierait beaucoup de droit de donation (55% de la valeur du bien après un abattement de 8000€ environ, plus les frais)
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mikada Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 18:03
Bonsoir,

Merci de vos réponses! En fait je me demandais qu'est-ce qui était le plus simple.Oui il y a une autre maison.Et si belle maman "prenait" le bureau en pleine propriété, c'est pour m'éviter de donner de l'argent car elle ne veut pas profiter de la maison.On ne sait pas si on vend la maison comme c'est à la campagne........... ce n'est pas demain la veille, et la louer ma belle-mère n'a pas envie de prendre des risques. Et dans ce cas si elle louait toucherait- elle le loyer à 100% ou le 3/4 ?
En gros le bureau constitue le 1/4 du patrimoine.Serai-je obligée d'attendre la vente de la maison pour avoir les liquidités?.A moins qu'il soit possible que ma belle mère me donne un part sur le bureau. Qu'en pensez-vous? Qu'est-ce qui est le mieux?
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Avons-nous bien compris : votre belle-mère a droit à 1/4 de la succession en plein propriété ? et il n'est pas question d'usufruit ?

Pour l'instant votre belle-mère aurait donc 1/4 de chaque bien à elle, et vous serez en indivision.

Si vous décidez de répartir les biens de telle manière que votre belle-mère devient 100% propriétaire du bureau, et vous devenez 100% propriétaire de la maison, c'est plus simple en effet : chacune fait ce qu'elle veut de ses biens, louer, occuper ou vendre. Bien entendu dans ce cas, votre belle-mère touchera 100% du loyer puisque le bureau ne vous appartiendra plus (de même que si vous louez la maison, vous toucherez 100% du loyer puisque la maison ne lui appartiendra plus). Et bien entendu elle peut le vendre quand elle veut, à votre oncle ou à n'importe qui d'autre qui continuera ensuite le bail jusqu'à ce qu'il soit résilié.

En gros le bureau constitue le 1/4 du patrimoine.Serai-je obligée d'attendre la vente de la maison pour avoir les liquidités?
Je ne comprends pas de quelles liquidités vous parlez.
Vous dites qu'il y a 1 bureau + 1 maison.
Si vous prenez l'une le bureau, l'autre la maison, sachant que le bureau représente la part à laquelle votre belle-mère a droit, il n'y a pas de liquidités en jeu ? (sauf les droits de succession éventuels pour lesquels vous devrez trouver la ressource, qui peut être la vente de la maison ou un emprunt)

A moins qu'il soit possible que ma belle mère me donne un part sur le bureau.
Et là non plus je ne vous suis plus : ce n'est pas votre belle mère qui "vous donne", c'est vous qui héritez de votre père.
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mikada Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 18:41
Bonsoir,

Il y a une chose que je ne saisis pas.
Normalement elle a choisi un quart en PP et 3/4 en usufruit.(car DDV).
Donc je pensais qu'elle pouvait avoir le bureau et continuer à percevoir un loyer. Ca ,j'ai compris. et louer la maison (usufruit).

Mais comme la maison n'intéresse personne, comment alors serait partagée la vente de la maison? 1: si elle obtient le bureau en totalité (elle ne verse pas d'argent); 2:elle a le bureau ,mais me verse une part, histoire d'avoir un peu de sous? Et le reste réparti quand la maison est vendue.
J'espère que vous avez compris? Merci
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Normalement elle a choisi un quart en PP (et 3/4 en usufruit.car DDV)
(et 3/4 en usufruit.car DDV) ? Ah mais oui, mais alors ça change tout : vous ne l'aviez pas dit jusque là !!!!!!!!!!!!

Donc je pensais qu'elle pouvait avoir le bureau et continuer à percevoir un loyer. Ca ,j'ai compris. et louer la maison (usufruit).
Sans connaître les valeurs de chaque bien, je ne sais pas, mais en tout cas elle percevra le loyer à 100% sur la totalité, ça c'est sûr.

Mais comme la maison n'intéresse personne, comment alors serait partagée la vente de la maison? 1: si elle obtient le bureau en totalité (elle ne verse pas d'argent); 2:elle a le bureau ,mais me verse une part, histoire d'avoir un peu de sous? Et le reste réparti quand la maison est vendue.
J'espère que vous avez compris? Merci

Ben alors c'était pas la peine de venir poser une moitié de question puisque vous avez apparemment déjà tout compris mieux que nous.
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mikada Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 19:23
Bonsoir,


Ah? J'ai tout compris ???? Ben alors !Je vous ai fait perdre votre temps? Désolée.
Vous m'avez quand même levé un doute sur l'usufruit et sur le fait que je peux demander un peu d'argent. Vraiment merci.Vous êtes très sympathique.Merci encore.
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Vous pouvez demander, mais seule votre belle-mère décide.
Avec la DDV, vous n'avez pas vraiment le choix, à part de bien vous entendre si c'est possible.
Et non, je n'ai toujours pas compris votre histoire de demander de l'argent à votre belle-mère. Elle ne vous en doit pas, et elle a l'usufruit sur tous les comptes de votre père.
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