Donation universelle : neveux du défunt
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LULU910
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Bonjour,
Mon oncle, décédé en 2009, sans enfants, avait fait une donation universelle en faveur de sa femme, toujours en vie. Le couple a toujours habité la maison de ma grand-mère, que mon oncle avait héritée. Il n'avait qu'un frère : mon père, décédé avant lui. La femme de mon oncle, désormais propriétaire de cette maison au titre de la donation universelle, a, de son côté, des frères et soeurs et des neuveux et nièces.
J'aurais 2 questions :
1) Au décès de la femme de mon oncle, serons-nous, mes soeurs et moi, automatiquement écartées de l'héritage de cette maison au profit de la famille de ma tante par alliance ?
2) Mes soeurs et moi, qui étions à l'origine les héritières "naturelles" de mon oncle, n'avons jamais été informées officiellement de la donation universelle. Cela nous autorise-t-il à la contester le cas échéant ?
Merci par avance pour les éclaircissements qui pourront m'être apportés.
Mon oncle, décédé en 2009, sans enfants, avait fait une donation universelle en faveur de sa femme, toujours en vie. Le couple a toujours habité la maison de ma grand-mère, que mon oncle avait héritée. Il n'avait qu'un frère : mon père, décédé avant lui. La femme de mon oncle, désormais propriétaire de cette maison au titre de la donation universelle, a, de son côté, des frères et soeurs et des neuveux et nièces.
J'aurais 2 questions :
1) Au décès de la femme de mon oncle, serons-nous, mes soeurs et moi, automatiquement écartées de l'héritage de cette maison au profit de la famille de ma tante par alliance ?
2) Mes soeurs et moi, qui étions à l'origine les héritières "naturelles" de mon oncle, n'avons jamais été informées officiellement de la donation universelle. Cela nous autorise-t-il à la contester le cas échéant ?
Merci par avance pour les éclaircissements qui pourront m'être apportés.
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3 réponses
Bonjour,
1) Au décès de la femme de mon oncle, serons-nous, mes soeurs et moi, automatiquement écartées de l'héritage de cette maison au profit de la famille de ma tante par alliance ?
Oui, sauf si votre tante par alliance vous couche sur son testament
2) Mes soeurs et moi, qui étions à l'origine les héritières "naturelles" de mon oncle, n'avons jamais été informées officiellement de la donation universelle. Cela nous autorise-t-il à la contester le cas échéant ?
Non ; à quel titre ?
Vous n'êtes pas héritiers réservataires de votre oncle.
Le seul point d'ombre que je vois, car vous n'en avez pas parlé, se situe sur les conditions de cet héritage : "Le couple a toujours habité la maison de ma grand-mère, que mon oncle avait héritée. Il n'avait qu'un frère : mon père, décédé avant lui."
Au décès de vos grands-parents, de quoi votre père a-t'il hérité ?
Cdlt
1) Au décès de la femme de mon oncle, serons-nous, mes soeurs et moi, automatiquement écartées de l'héritage de cette maison au profit de la famille de ma tante par alliance ?
Oui, sauf si votre tante par alliance vous couche sur son testament
2) Mes soeurs et moi, qui étions à l'origine les héritières "naturelles" de mon oncle, n'avons jamais été informées officiellement de la donation universelle. Cela nous autorise-t-il à la contester le cas échéant ?
Non ; à quel titre ?
Vous n'êtes pas héritiers réservataires de votre oncle.
Le seul point d'ombre que je vois, car vous n'en avez pas parlé, se situe sur les conditions de cet héritage : "Le couple a toujours habité la maison de ma grand-mère, que mon oncle avait héritée. Il n'avait qu'un frère : mon père, décédé avant lui."
Au décès de vos grands-parents, de quoi votre père a-t'il hérité ?
Cdlt
Je vous remercie vivement de votre réponse "instantanée" et précise.
Renseignements pris auprès de mes soeurs, mon père avait lui-même hérité, à la mort de ses parents, de la maison de sa tante (soeur de ma grand-mère, décédée avant cette dernière, veuve et sans enfants). Cette maison a été vendue par mon père.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Bien à vous
Renseignements pris auprès de mes soeurs, mon père avait lui-même hérité, à la mort de ses parents, de la maison de sa tante (soeur de ma grand-mère, décédée avant cette dernière, veuve et sans enfants). Cette maison a été vendue par mon père.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Bien à vous
mon père avait lui-même hérité, à la mort de ses parents, de la maison de sa tante (soeur de ma grand-mère, décédée avant cette dernière, veuve et sans enfants).
Pas très clair tout ça :
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de la tante, et cela n'a rien à voir avec la succession de sa mère
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de sa mère, et effectivement chacun des enfants aurait eu 1 maison : il faudrait s'assurer qu'elles étaient de valeur équivalente, mais on peut comprendre que dans ce cas votre père a reçu ce qu'on lui devait, en tout cas il a accepté cet arrangement et il n'y a pas à y revenir dessus.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Oui si on considère que c'est le 2e cas qui s'est appliqué.
Pour ce qui est des loyers, votre grand-mère hébergeait qui elle voulait chez elle de son vivant, et dans les conditions qu'elle voulait ; votre père n'avait rien à réclamer de ce côté-là. Une fois votre grand-mère décédée, puisque c'est votre oncle qui a hérité de la maison, pourquoi voulez-vous qu'il paye un loyer à votre père ?
Pas très clair tout ça :
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de la tante, et cela n'a rien à voir avec la succession de sa mère
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de sa mère, et effectivement chacun des enfants aurait eu 1 maison : il faudrait s'assurer qu'elles étaient de valeur équivalente, mais on peut comprendre que dans ce cas votre père a reçu ce qu'on lui devait, en tout cas il a accepté cet arrangement et il n'y a pas à y revenir dessus.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Oui si on considère que c'est le 2e cas qui s'est appliqué.
Pour ce qui est des loyers, votre grand-mère hébergeait qui elle voulait chez elle de son vivant, et dans les conditions qu'elle voulait ; votre père n'avait rien à réclamer de ce côté-là. Une fois votre grand-mère décédée, puisque c'est votre oncle qui a hérité de la maison, pourquoi voulez-vous qu'il paye un loyer à votre père ?
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