Donation universelle : neveux du défunt
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LULU910
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/01/2014 à 19:01
Modifié par Sorgin le 24/01/2014 à 19:01
Bonjour,
1) Au décès de la femme de mon oncle, serons-nous, mes soeurs et moi, automatiquement écartées de l'héritage de cette maison au profit de la famille de ma tante par alliance ?
Oui, sauf si votre tante par alliance vous couche sur son testament
2) Mes soeurs et moi, qui étions à l'origine les héritières "naturelles" de mon oncle, n'avons jamais été informées officiellement de la donation universelle. Cela nous autorise-t-il à la contester le cas échéant ?
Non ; à quel titre ?
Vous n'êtes pas héritiers réservataires de votre oncle.
Le seul point d'ombre que je vois, car vous n'en avez pas parlé, se situe sur les conditions de cet héritage : "Le couple a toujours habité la maison de ma grand-mère, que mon oncle avait héritée. Il n'avait qu'un frère : mon père, décédé avant lui."
Au décès de vos grands-parents, de quoi votre père a-t'il hérité ?
Cdlt
1) Au décès de la femme de mon oncle, serons-nous, mes soeurs et moi, automatiquement écartées de l'héritage de cette maison au profit de la famille de ma tante par alliance ?
Oui, sauf si votre tante par alliance vous couche sur son testament
2) Mes soeurs et moi, qui étions à l'origine les héritières "naturelles" de mon oncle, n'avons jamais été informées officiellement de la donation universelle. Cela nous autorise-t-il à la contester le cas échéant ?
Non ; à quel titre ?
Vous n'êtes pas héritiers réservataires de votre oncle.
Le seul point d'ombre que je vois, car vous n'en avez pas parlé, se situe sur les conditions de cet héritage : "Le couple a toujours habité la maison de ma grand-mère, que mon oncle avait héritée. Il n'avait qu'un frère : mon père, décédé avant lui."
Au décès de vos grands-parents, de quoi votre père a-t'il hérité ?
Cdlt
LULU910
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27 janv. 2014 à 12:11
27 janv. 2014 à 12:11
Je vous remercie vivement de votre réponse "instantanée" et précise.
Renseignements pris auprès de mes soeurs, mon père avait lui-même hérité, à la mort de ses parents, de la maison de sa tante (soeur de ma grand-mère, décédée avant cette dernière, veuve et sans enfants). Cette maison a été vendue par mon père.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Bien à vous
Renseignements pris auprès de mes soeurs, mon père avait lui-même hérité, à la mort de ses parents, de la maison de sa tante (soeur de ma grand-mère, décédée avant cette dernière, veuve et sans enfants). Cette maison a été vendue par mon père.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Bien à vous
mon père avait lui-même hérité, à la mort de ses parents, de la maison de sa tante (soeur de ma grand-mère, décédée avant cette dernière, veuve et sans enfants).
Pas très clair tout ça :
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de la tante, et cela n'a rien à voir avec la succession de sa mère
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de sa mère, et effectivement chacun des enfants aurait eu 1 maison : il faudrait s'assurer qu'elles étaient de valeur équivalente, mais on peut comprendre que dans ce cas votre père a reçu ce qu'on lui devait, en tout cas il a accepté cet arrangement et il n'y a pas à y revenir dessus.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Oui si on considère que c'est le 2e cas qui s'est appliqué.
Pour ce qui est des loyers, votre grand-mère hébergeait qui elle voulait chez elle de son vivant, et dans les conditions qu'elle voulait ; votre père n'avait rien à réclamer de ce côté-là. Une fois votre grand-mère décédée, puisque c'est votre oncle qui a hérité de la maison, pourquoi voulez-vous qu'il paye un loyer à votre père ?
Pas très clair tout ça :
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de la tante, et cela n'a rien à voir avec la succession de sa mère
- soit la maison de la tante faisait partie de la succession de sa mère, et effectivement chacun des enfants aurait eu 1 maison : il faudrait s'assurer qu'elles étaient de valeur équivalente, mais on peut comprendre que dans ce cas votre père a reçu ce qu'on lui devait, en tout cas il a accepté cet arrangement et il n'y a pas à y revenir dessus.
J'imagine donc que le point d'ombre que vous évoquez est ainsi effacé, si ce n'est peut-être que mon oncle, qui a toujours vécu chez sa mère, n'a jamais payé de loyers ni à sa mère du vivant de celle-ci, ni ensuite à mon père).
Oui si on considère que c'est le 2e cas qui s'est appliqué.
Pour ce qui est des loyers, votre grand-mère hébergeait qui elle voulait chez elle de son vivant, et dans les conditions qu'elle voulait ; votre père n'avait rien à réclamer de ce côté-là. Une fois votre grand-mère décédée, puisque c'est votre oncle qui a hérité de la maison, pourquoi voulez-vous qu'il paye un loyer à votre père ?
LULU910
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27 janv. 2014 à 16:05
27 janv. 2014 à 16:05
C'est effectivement le 2ème cas qui s'applique.
Je vous remercie de vos réponses et explications.
Je vous remercie de vos réponses et explications.
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