Décès d'un frère sans parents
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bv77
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jeudi 30 janvier 2014
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30 janv. 2014 à 21:30
bv77 - 31 janv. 2014 à 10:45
bv77 - 31 janv. 2014 à 10:45
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/01/2014 à 08:01
Modifié par Sorgin le 31/01/2014 à 08:01
Bonjour,
On suppose que votre beau-frère n'avait pas de descendant ni d'épouse.
Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession.
Vous pouvez accepter l'assurance vie sans accepter la succession. Etonnant que ce soit le notaire qui vous contacte pour cela, d'habitude ils ne s'occupent pas des assurances-vie. Vous pouvez aussi interroger l'AGIRA pour savoir s'il y a d'autres contrats de ce type.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Peut-on prendre contact avec ce notaire car nous ignorons si notre beau-frère avait des dettes ou non.
Oui bien sûr vous devez.
car nous ignorons si notre beau-frère avait des dettes ou non. Nous devons débarrasser l'intérieur de sa maison
ATTENTION ! si vous débarrassez l'intérieur de sa maison, c'est que vous acceptez tacitement sa succession ; ne le faites pas tant que vous n'êtes pas certains de la situation de ses dettes.
Prenez contact d'abord avec le notaire pour obtenir un acte de notoriété, et voir avec lui ce qu'il connaît de la situation. Il est possible qu'il ne sache rien encore, car les créanciers ne se seront pas encore tous manifestés. Peut-être vaudrait-il mieux faire une acceptation à concurrence de l'actif net, afin d'éviter d'être redevables des dettes de votre beau-frère sur votre propre patrimoine, discutez-en avec lui.
Comment doit-on procéder pour y voir plus clair ? Notamment en ce qui concerne les relevés de banque, facture électricité et eau etc...
Votre notaire doit pouvoir retrouver les banques dans lesquelles votre beau-frère avait des comptes, et demander les relevés de situation à son décès.
Pour les fournisseurs d'eau etc, essayez de contacter les principaux chez qui il aurait pu avoir un contrat, en leur fournissant un acte de décès et l'acte de notoriété, et demandez leur un point de la situation.
Cdlt
On suppose que votre beau-frère n'avait pas de descendant ni d'épouse.
Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession.
Vous pouvez accepter l'assurance vie sans accepter la succession. Etonnant que ce soit le notaire qui vous contacte pour cela, d'habitude ils ne s'occupent pas des assurances-vie. Vous pouvez aussi interroger l'AGIRA pour savoir s'il y a d'autres contrats de ce type.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Peut-on prendre contact avec ce notaire car nous ignorons si notre beau-frère avait des dettes ou non.
Oui bien sûr vous devez.
car nous ignorons si notre beau-frère avait des dettes ou non. Nous devons débarrasser l'intérieur de sa maison
ATTENTION ! si vous débarrassez l'intérieur de sa maison, c'est que vous acceptez tacitement sa succession ; ne le faites pas tant que vous n'êtes pas certains de la situation de ses dettes.
Prenez contact d'abord avec le notaire pour obtenir un acte de notoriété, et voir avec lui ce qu'il connaît de la situation. Il est possible qu'il ne sache rien encore, car les créanciers ne se seront pas encore tous manifestés. Peut-être vaudrait-il mieux faire une acceptation à concurrence de l'actif net, afin d'éviter d'être redevables des dettes de votre beau-frère sur votre propre patrimoine, discutez-en avec lui.
Comment doit-on procéder pour y voir plus clair ? Notamment en ce qui concerne les relevés de banque, facture électricité et eau etc...
Votre notaire doit pouvoir retrouver les banques dans lesquelles votre beau-frère avait des comptes, et demander les relevés de situation à son décès.
Pour les fournisseurs d'eau etc, essayez de contacter les principaux chez qui il aurait pu avoir un contrat, en leur fournissant un acte de décès et l'acte de notoriété, et demandez leur un point de la situation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...