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sebcop21
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jeudi 30 janvier 2014
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30 janv. 2014 à 20:27
Utilisateur anonyme - 31 janv. 2014 à 08:10
Utilisateur anonyme - 31 janv. 2014 à 08:10
1 réponse
Utilisateur anonyme
31 janv. 2014 à 08:10
31 janv. 2014 à 08:10
Bonjour,
Est ce que ma soeur peut me réclamer l'argent que ma mère m'avait prêter?
Oui, la moitié devrait lui revenir
Par contre, ma mère avait toujours refusé que je la rembourse, aucun papier n'avait été fait entre ma mère et moi
Que ce soit un prêt ou une donation, au décès de la personne il faut faire les comptes avec tous les héritiers, selon le cas c'est fait chez le notaire.
Un prêt est une créance que vous devriez rembourser à la succession avant le partage.
Une donation est une libéralité que vous devez "rapporter" à la succession.
Au final cela revient au même puisque vous êtes 2 enfants : la moitié doit revenir à votre soeur.
Cela dit, cela dépend aussi des sommes en jeu ; parfois quelques petites sommes données à l'occasion de certains évènements (anniversaire, examens, mariage...), peuvent être considérées comme des présents d'usage non rapportables.
Cdlt
Est ce que ma soeur peut me réclamer l'argent que ma mère m'avait prêter?
Oui, la moitié devrait lui revenir
Par contre, ma mère avait toujours refusé que je la rembourse, aucun papier n'avait été fait entre ma mère et moi
Que ce soit un prêt ou une donation, au décès de la personne il faut faire les comptes avec tous les héritiers, selon le cas c'est fait chez le notaire.
Un prêt est une créance que vous devriez rembourser à la succession avant le partage.
Une donation est une libéralité que vous devez "rapporter" à la succession.
Au final cela revient au même puisque vous êtes 2 enfants : la moitié doit revenir à votre soeur.
Cela dit, cela dépend aussi des sommes en jeu ; parfois quelques petites sommes données à l'occasion de certains évènements (anniversaire, examens, mariage...), peuvent être considérées comme des présents d'usage non rapportables.
Cdlt
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