Information sur un usufruit
Résolu
GUINNESS85
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Bonjour,
Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épouse ma belle mère, par testament mon père lui a donné l'usufruit de cet appartement. Nous sommes 3 héritiers direct. L'appartement a été estimé et nous donne droit à la moitié divisé en trois, ma belle mère étant propriétaire de l'autre moitié. Nous arrivons à la fin du dossier de succession et le notaire nous déduit en usufruit 30% sur la part que nous revenait à trois. Je ne comprends pas est ce légal, car ma belle mère garde l'appartement ce qui est normal mais pourquoi il nous retenu 30% sur la moitié de ce qui nous revient.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porté à ma question
cordialement
HERENT-RESTUIT Frank
Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épouse ma belle mère, par testament mon père lui a donné l'usufruit de cet appartement. Nous sommes 3 héritiers direct. L'appartement a été estimé et nous donne droit à la moitié divisé en trois, ma belle mère étant propriétaire de l'autre moitié. Nous arrivons à la fin du dossier de succession et le notaire nous déduit en usufruit 30% sur la part que nous revenait à trois. Je ne comprends pas est ce légal, car ma belle mère garde l'appartement ce qui est normal mais pourquoi il nous retenu 30% sur la moitié de ce qui nous revient.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porté à ma question
cordialement
HERENT-RESTUIT Frank
2 réponses
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Bonjour,
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier. Si votre notaire a calculé 30%, c'est que votre belle-mère a entre 71 et 80 ans. Lorsqu'elle aura 81 ans, cette valeur décroîtra à 20% et lorsqu'elle aura 91 ans, elle décroîtra encore à 10%.
Donc, si vous vendez maintenant (il faut l'accord de tous), elle obtiendra 30% de la valeur de vente (en plus des 50% qui lui appartiennent), et si vous attendez qu'elle ait 81 ans, elle n'obtiendra plus que 20%.
Si vous ne vendez pas, à son décès vous devenez propriétaires gratuitement.
Cdlt-
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Votre belle-mère ne peut pas décider toute seule de vendre le bien, il faut votre accord. Et dans ce cas-là, vous partagerez l'argent de la vente, selon les mêmes proportions qu'indiquées selon son âge.
Si elle a 80 ans et que vous vendez 100, elle percevra 50+30, et vous percevrez 20
Si elle a 81 ans et que vous vendez 100, elle percevra 50+20, et vous percevrez 30
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Merci bien pour ces renseignements que vais retransmettre à ma soeur et mon neveu.
Cette précision va nous permettre de statuer car le notaire en charge de ce dossier ne nous donne aucun conseil.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...