Bénéficiaire d'une assurance vie
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JLDU14810
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Modifié par BmV le 31/03/2014 à 11:05
jldu14810 - 31 mars 2014 à 16:42
jldu14810 - 31 mars 2014 à 16:42
A voir également:
- Bénéficiaire d'une assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
condorcet
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31 mars 2014 à 11:02
31 mars 2014 à 11:02
il me demande quand même un acte de notoriété ,le notaire m'a dit qu' il n'avait pas besoin de ce document pour régulariser la somme qui m'es du.
Votre notaire a raison.
La CNP est stupide.
Nul besoin d'être héritier pour bénéficier du capital prévu dans le cadre du dénouement d'une assurance-vie.
Vous ne pouvez donc pas obtenir cet acte de notoriété puisqu'il est "notoire" que vous n'êtes pas un héritier.
Adressez une lettre "musclée" à cet organisme d'assurance, en recommandé avec A.R., comportant une sommation de payer avant poursuites judiciaires.
Votre notaire a raison.
La CNP est stupide.
Nul besoin d'être héritier pour bénéficier du capital prévu dans le cadre du dénouement d'une assurance-vie.
Vous ne pouvez donc pas obtenir cet acte de notoriété puisqu'il est "notoire" que vous n'êtes pas un héritier.
Adressez une lettre "musclée" à cet organisme d'assurance, en recommandé avec A.R., comportant une sommation de payer avant poursuites judiciaires.
JLDU14810
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31 mars 2014 à 11:06
31 mars 2014 à 11:06
Merci pour votre réponses mais j'ai un doute sur les documents à fournir
quelles sont les bonnes pièces à retourner a la CNP pour régler une fois pour toute cette situation.
Merci d'avance.
Cordialement.
JLD
quelles sont les bonnes pièces à retourner a la CNP pour régler une fois pour toute cette situation.
Merci d'avance.
Cordialement.
JLD
domdo76
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1 septembre 2015
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31 mars 2014 à 15:56
31 mars 2014 à 15:56
bonjour
comme le dit Condorcet, la CNP doit le préciser mais il on une spécialité bien connue faire traîner au maximum et réclame les pièces au compte goutte mensuel ://
en général, il vous faut copie d'acte de décès, copie CNI valide (parfois extrait de naissance), justificatif adresse, RIB, Certificat de non exigibilité des droits de succession (si concerné)
cdlmt
comme le dit Condorcet, la CNP doit le préciser mais il on une spécialité bien connue faire traîner au maximum et réclame les pièces au compte goutte mensuel ://
en général, il vous faut copie d'acte de décès, copie CNI valide (parfois extrait de naissance), justificatif adresse, RIB, Certificat de non exigibilité des droits de succession (si concerné)
cdlmt
condorcet
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21 juin 2023
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31 mars 2014 à 11:33
31 mars 2014 à 11:33
quelles sont les bonnes pièces à retourner a la CNP pour régler une fois pour toute cette situation.
Je l'ignore.
La CNP doit vous le préciser.
Je n'ai répondu qu'à la question portant sur la nécessité de produire un acte de notoriété.
Je l'ignore.
La CNP doit vous le préciser.
Je n'ai répondu qu'à la question portant sur la nécessité de produire un acte de notoriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...