Donation remise
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11fanou
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11fanou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa mère. Sa mère, qui en a donc la jouissance, a voulu nous la donner avant et nous a donc autorisés à la mettre en vente. Nous avons eu un acheteur dernièrement, la mère étant d'accord, et le notaire nous a dit que vu que la mère a bien voulu qu'on la vende avant sa mort, elle a droit à 20 % de la somme à laquelle on l'a vendue (nous la vendons 50.000 euros) ; donc il reviendrait à sa mère 10.000 euros sur les 50.000 euros si j'ai bien compris. Nous aurions donc 40.000 euros pour nous. Est-ce bien exact et avons-nous bien compris ? Merci de votre réponse.
Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa mère. Sa mère, qui en a donc la jouissance, a voulu nous la donner avant et nous a donc autorisés à la mettre en vente. Nous avons eu un acheteur dernièrement, la mère étant d'accord, et le notaire nous a dit que vu que la mère a bien voulu qu'on la vende avant sa mort, elle a droit à 20 % de la somme à laquelle on l'a vendue (nous la vendons 50.000 euros) ; donc il reviendrait à sa mère 10.000 euros sur les 50.000 euros si j'ai bien compris. Nous aurions donc 40.000 euros pour nous. Est-ce bien exact et avons-nous bien compris ? Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Ta belle-mère a donc plus de 81 et moins de 91 ans révolus ? à moins que le notaire se soit trompé, ce qui serait bien étonnant !
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Sous cette réserve ce qu'il vous a dit est bien exact et tu as bien compris.
Ta belle-mère a donc plus de 81 et moins de 91 ans révolus ? à moins que le notaire se soit trompé, ce qui serait bien étonnant !
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Sous cette réserve ce qu'il vous a dit est bien exact et tu as bien compris.
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