Vente immobilière prix bloqué (héritage)

Résolu
P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - Modifié par P.S.H le 18/10/2013 à 18:48
P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 30 mars 2014 à 16:06
Bonjour,
Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le reste.
On veut toutes les 4 garder la maison pour des raisons sentimentales, notre père veut sa moitié.
Le notaire nous conseille de vendre la maison mais de bloquer le prix.
Qu'en pensez-vous?
N'y a t-il pas une meilleure solution?
Si on bloque le prix, combien de temps la situation va rester ainsi?
S'il vous plait
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5 réponses

Utilisateur anonyme
18 oct. 2013 à 18:20
Bonjour,

vendre la maison mais de bloquer le prix
C'est à dire ????

On veut toutes les 4 garder la maison pour des raisons sentimentales, notre veut sa moitié.
Si vous ne voulez pas vendre, il ne peut pas vendre.
Ou est le problème ?
Votre notaire ne vous a pas dit que vous pouviez simplement refuser ?

Si vous voulez l'aider, pourquoi ne lui rachetez-vous pas sa moitié ?

Cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 18/10/2013 à 18:37
Bonjour

votre question concerne t-elle une succession française ?

si oui,

quelle est l'origine de propriété de cette maison ?
Quelle option successorale a choisi votre père ?
y avait-il testament, donation au dernier vivant ?
régime matrimonial de vos parents ?

notre veut sa moitié. manque "père" je suppose ?
que veut-il exactement , vendre ?

Drôle d'idée du notaire ! vous voulez garder la maison mais il vous propose de la vendre ! c'est contradictoire.
bloquer le prix est pour quelle raison ? on ne peut pas bloquer comme cela le prix sans motifs sérieux et justifiés.
M'a pas l'air très sérieux ce notaire !

la solution si votre père ne veut plus de cette maison et que vous , vous la vouliez à tous prix est de lui racheter ses parts, tout simplement.

cdlt
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 18/10/2013 à 18:48
succession française oui.
quelle est l'origine de propriété de cette maison ? 
Quelle option successorale a choisi votre père ?
y avait-il testament, donation au dernier vivant ?

La maison a été acheté pendant leur mariage (régime matrimonial). Ils sont aujourd'hui divorcé, la maison appartenait à notre maman avec interdiction de notre père d'approcher (autres problèmes) mais maman lui a quand même rouvert la porte et il a passé 2012 chez notre maman.
Le choix de notre père: je ne sais pas
Pas de testament, donation.

que veut-il exactement , vendre ? 
Il veut sa part

Le notaire, on a trouvé qu'il défendait beaucoup notre père, on est resté un peu surprise.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 18/10/2013 à 19:47
divorcé : le partage lors du divorce n'a apparemment pas eu lieu ?

aucun choix d'option puisqu'il était divorcé, seul le conjoint en a .

le régime matrimonial c'est : la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens ou la communauté universelle.

la maison appartenait à notre maman
si votre père en a 50%, la maison n'appartenait pas à votre mère mais au couple !

il va falloir fouiller dans les affaires de votre mère, trouver l'acte d'achat de l'époque, l'acte de propriété actuel et le jugement de divorce et partage pour savoir exactement ce qu'il en est.
Il serait étonnant que le notaire se trompe mais mieux vaut vérifier ce qu'il en est.

Il serait donc intelligent, pour limiter les frais de justice, pour ne pas perdre trop d'argent (la vente aux enchères est très souvent à perte), de vendre normalement ce bien et de partager les fruits de la vente comme il se doit.

pour infos si des créances à l'encontre de votre père ne sont pas prescrites, elles peuvent être récupérées sur sa part de la vente

cdlt
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 18/10/2013 à 19:31
Le divorce a décidé que notre maman gardait la maison pendant quelques années. Mais la maison leur appartient à eux deux car acheté pendant le mariage communauté universelle il me semble.
C'est compliqué, on est perdu. Je parle déjà de tout ça à mes soeurs.
Merci pour cette aide
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
18 oct. 2013 à 19:46
suite un gros oubli de ma part car j'étais resté sur la succession d'une personne mariée,
j'ai enlevé un passage de mon texte sur le fait que nul n'est censé rester dans l'indivision qui s'avère faux puisque votre père n'a que 50% du bien et que part conséquent il ne peut demander la vente sous ce prétexte
voyez le message de Sorgin en bas de page

il va donc falloir qu'il saisisse la justice pour provoquer le partage si vous ne pouvez vous entendre

encore désolée d'avoir pu vous induire brièvement en erreur
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 18/10/2013 à 18:35
vendre la maison mais de bloquer le prix 
C'est à dire ????
On dit ok , on vend pour que notre père ne nous traine pas au tribunal où la maison risquerait de partir au enchère. Mais comme on est contre cette vente, on bloque le prix.

Ou est le problème ?

Qu'il nous traine au tribunal


Votre notaire ne vous a pas dit que vous pouviez simplement refuser ? 
déconseillé, pour éviter les histoires et tribunal


Si vous voulez l'aider, pourquoi ne lui rachetez-vous pas sa moitié ? 
On ne veut pas l'aider, on a laissé passé déjà l'argent (pension) qu'il devait à notre maman et lui, pense qu'à récupérer sa part (ce qui est normal mais qu'il réfléchisse à tout ce qu'il doit). Lui racheter, on n'a pas les moyens malheureusement.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
18 oct. 2013 à 18:37
SVP donnez-nous les infos nécessaires sinon on ne peut vous répondre et vous aider de manière concrète
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
18 oct. 2013 à 18:49
On s'est croisé dans les messages, j'ai répondu plus haut
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2013 à 19:02
Bonjour,

Pour vous traîner au tribunal il faudrait qu'il détienne 2/3 des droits. Il n'en détient que la moitié.
Il va dépenser de l'argent pour aller en justice et vendre la maison dans de mauvaises conditions, le tribunal ne lui donnera peut-être même pas satisfaction.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/

Allez voir un avocat.

Cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
18 oct. 2013 à 19:36
oups , j'avais zappé cela, c'est tout à fait vrai, mais bon c'est indiqué dans le lien que j'avis mis , je corrige de suite ma réponse
heureusement que vous etes là sorgin ;-) c'est que je fatigue à cette heure là

bonne soirée
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
18 oct. 2013 à 20:17
ok merci à vous 2, j'en parle à mes soeurs et peut-etre qu'on aura d'autres questions car on doit se mettre d'accord pour donner une réponse le 26. On ne veut pas faire d'erreur de choix
Merci encore
Bonne soirée
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
22 oct. 2013 à 21:14
Bonjour,
On a passé toute l'après-midi à chercher la bonne solution, en vain. On a lu des lois mais on ne comprend pas tout, on est toujours aussi perdu et on sature enfin surtout 1. Donc peut-on demander conseil à un autre notaire à votre avis? C'est ce qu'on souhaiterait faire mais comment faire? "Bonjour, on voudrait des conseils sur une succession mais c'est un autre notaire qui s'en occupe" ça ne se fait pas.
On ne sait plus quoi faire et on doit donner une réponse mardi.
Sinon autre sujet, notre père voulait récupérer un véhicule sans valeur. Le notaire nous a demander de choisir dans la minute le prix de vente du vehicule, on s'est mit d'accord pour 400€ donc 200€ pour notre père et 200 pour nous 4 donc 50€ chacune. Du coup, notre père ne veut plus du véhicule. Du coup, c'est à nous de lui devoir les 200€?
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2013 à 21:20
Trouver un autre notaire pour vous conseiller avant mardi, ça va être difficile !
Pourquoi devez-vous donner une réponse mardi ? vous n'avez qu'à faire trainer les choses. Vous allez au rendez-vous et vous dites que vous n'avez pas pu vous mettre d'accord, que vous souhaitez un mois de réflexion de plus.
Et oui, allez voir un autre notaire.

Du coup, notre père ne veut plus du véhicule. Du coup, c'est à nous de lui devoir les 200€?
Ce sera déduit de la succession si c'est vous qui conservez le véhicule.
Mais pour l'instant, ça ne semble pas clair non plus ?
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
23 oct. 2013 à 16:26
oh oui rien n'est clair ou presque. On a envoyé un mail à la chambre des notaires du département hier soir, on a reçu une réponse comme quoi il faut appeler donc chose à faire.
Je viens d'avoir la visite surprise de notre oncle, ouf merci, il nous (moi et une de mes soeurs) a bien éclairé. Il dit comme vous, nous a donné son avis (de se méfier de ce notaire qui veut nous faire vendre au plus vite pour une bouchée de pain) et il connait quelques avocats, il va se renseigner aussi et nous soulager enfin... on espère. On est à la recherche du jugement de divorce puis on se réunira encore toutes les 4 pour revoir tout ça.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
24 oct. 2013 à 14:12
Bonjour,
Alors on a trouvé le jugement de divorce, la maison appartenait à notre maman pendant 7 ans depuis 2008. Et ils étaient mariés sous le régime matrimonial sans contrat.
On a décidé de faire trainer pour la maison en pretextant se renseigner pour racheter la part de notre père.
Sinon, est-ce vrai que les factures de la maison, dans notre cas la taxe des ordures ménagères, qui est au nom de notre père. On l'a remise à notre père mais celui-ci l'a donné au notaire. Du coup, la taxe sera payé avec l'argent de maman. C'est normal? Notre père vivait dans cette maison aussi et ce courrier est à son nom. Le notaire nous a répondu peu importe à qui est adressé la taxe, c'est à votre maman de réglé (au moins 50%, non?).
Donc le 29 on va chez le notaire pour signer la fin de succession. Si on signe, notre "projet de racheter" la part de notre père sera toujours possible?
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roudoudou22
24 oct. 2013 à 15:26
Donc le 29 on va chez le notaire pour signer la fin de succession

Le 29 quoi ? Le 29 octobre. Tout cela me parait bien précipité, prenez le temps de la réflexion et le temps de vous faire conseiller. Il n'y a pas d'urgence.

Signer la fin de la succession ? Qu'entendez vous par là ? Quels documents allez vous signer ? En avez vous reçu les projets pour les lire à tête reposée ?

Il me semble que votre Notaire vous met la pression pour signer le plus rapidement possible et vous éviter de vous renseigner.

A votre place je ne signerais rien dans de telles conditions et décommanderais le rendez vous.

Suivez le conseil de Sorgin, demandez un mois de délai et allez consulter un autre Notaire et, pourquoi pas, un avocat ?
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
24 oct. 2013 à 17:30
oui 29 octobre 2013. Le notaire nous a envoyé fin septembre le projet d'attestation notariée, déclaration de succession qu'on a lu, relu et rerelu. On a pris rendez-vous le 17 octobre dernier pour poser nos questions et corriger les erreurs. Puis il nous a fixé un rendez-vous pour ce 29 pour signer tout ça et donner notre avis sur la maison (au début, il nous a fixé un rendez-vous 2 jours après). En sortant de ce rendez-vous, on était encore plus perdu et du coup j'ai posé mes questions ici sur ce forum. Et à notre oncle qui m'a rendu visite.

"demandez un mois de délai"

notre maman est décédée le 4 février 2013. En cherchant sur internet des infos, on a lu quelques part qu'il y avait un délai de 4 mois je crois mais je ne sais plus pourquoi. Ca ne change rien, on peut demander ce délai d'un mois si j'arrive à convaincre mes soeurs?
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