Part de l'usufruitier si vente du bien immobilier
Résolu
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants.
La donation a été faite alors que nous avions déjà 70 ans.
S'il décide avec notre accord de le vendre, que devient notre usufruit
Merci par avance
Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants.
La donation a été faite alors que nous avions déjà 70 ans.
S'il décide avec notre accord de le vendre, que devient notre usufruit
Merci par avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
si votre enfant nu-propriétaire est d'accord pour la vente, chacun d'entre vous récupérera la valeur de sa part.
Supposons que vous ayez entre 71 et 81 ans, votre usufruit est de 30 % et vous récupérez 30% du montant de la vente.
Si vous avez entre 81 et 91 ans, c'est 20%.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...