Part de l'usufruitier si vente du bien immobilier
Résolu
alain270
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alain270 -
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants.
La donation a été faite alors que nous avions déjà 70 ans.
S'il décide avec notre accord de le vendre, que devient notre usufruit
Merci par avance
Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants.
La donation a été faite alors que nous avions déjà 70 ans.
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BCt