Part de l'usufruitier si vente du bien immobilier

Résolu
alain270 - 4 mars 2015 à 13:46
 alain270 - 4 mars 2015 à 14:39
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants.
La donation a été faite alors que nous avions déjà 70 ans.
S'il décide avec notre accord de le vendre, que devient notre usufruit

Merci par avance

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
4 mars 2015 à 13:50
Bonjour,

si votre enfant nu-propriétaire est d'accord pour la vente, chacun d'entre vous récupérera la valeur de sa part.

Supposons que vous ayez entre 71 et 81 ans, votre usufruit est de 30 % et vous récupérez 30% du montant de la vente.
Si vous avez entre 81 et 91 ans, c'est 20%.

Cordialement
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Merci Doris pour votre réponse rapide et claire.

BCt
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